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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0017 du 20 janvier 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/1/20

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  2. Ordonnance n° 2006-60 du 19 janvier 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  3. Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément du Bureau Veritas pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium
  4. Arrêté du 6 janvier 2006 portant agrément d'APAVE groupe pour attester de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium
  5. Arrêté du 12 janvier 2006 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant des juridictions financières
  6. Complément au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  2. Arrêté du 30 décembre 2005 relatif au budget 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  3. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
  4. Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
  5. Arrêté du 10 janvier 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  6. Arrêté du 12 janvier 2006 fixant pour l'année 2007, par catégorie homogène de produits et prestations, les descriptions génériques devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 27 du décret n° 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
  2. Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV
  3. Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby à XV
  4. Arrêté du 9 janvier 2006 retirant l'agrément à un centre de formation de rugby à XV
  5. Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XV
  6. Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball
  7. Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 19 décembre 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
  2. Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)
  3. Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)
  4. Arrêté du 22 décembre 2005 portant inscription à des tableaux d'avancement (santé publique vétérinaire)
  5. Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste d'aptitude pour l'année 2006 aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
  6. Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
  7. Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe I ter de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la papeterie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  19. Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant le financement du congé individuel de formation dans les exploitations et entreprises agricoles
  2. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
  3. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  4. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées (n° 8734)
  5. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
  6. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne (n° 9021)
  7. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne (n° 9022)
  8. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher (n° 9411)
  9. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
  10. Arrêté du 4 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord (n° 9592)
  11. Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)
  12. Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  13. Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
  14. Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
  15. Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie (n° 8252)
  16. Arrêté du 6 janvier 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres (n° 8542)
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord sur la fonction tutorale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
  24. Avis relatif à l'extension d'avenants aux annexes relatives aux salaires de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin
  25. Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  28. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  29. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées et visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
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