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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 20 mai 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/5/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 relatif au dépôt et à la consultation des conventions et accords collectifs de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2006-569 du 17 mai 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation
  3. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré CIF Habitat
  4. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société audoise et ariégeoise d'HLM, société anonyme d'habitations à loyer modéré
  5. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré des Alpes-de-Haute-Provence (SA HLM 04)
  6. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Résidence urbaine de France
  7. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Vaucluse Logement, société anonyme d'habitations à loyer modéré
  8. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Orly-Parc (SA d'HLM Orly-Parc)
  9. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat de Champagne
  10. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du toit familial de Sotteville-lès-Rouen
  11. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré NOREVIE
  12. Arrêté du 5 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SCIC Habitat Ile-de-France
  13. Arrêté du 9 mai 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Plaine normande

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
  2. Arrêté du 10 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation
  4. Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation
  5. Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation
  6. Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe
  7. Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe
  8. Arrêté du 12 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation hors classe
  9. Arrêté du 17 mai 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Venant (Patrick)
  2. Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg (administration préfectorale) - M. Destin (Bertin)
  3. Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Khoury (Ziad)
  4. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vilbois (Michel)
  5. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir (administration préfectorale) - M. Spitz (Eric)
  6. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse (administration préfectorale) - M. Magda (Jean-Marc)
  7. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau (administration préfectorale) - M. Kamel (Wassim)
  8. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Salins (administration préfectorale) - M. Ankri (Maurice)
  9. Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)
  10. Décret du 18 mai 2006 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris (administration préfectorale) - M. Vernhes (Marc)
  11. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Lambert (Pierre)
  12. Décret du 18 mai 2006 portant nomination de la sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie) (administration préfectorale) - Mme Le Mouel (Joëlle)
  13. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie) (administration préfectorale) - M. Dubaut (Olivier)
  14. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Loire (administration préfectorale) - M. Buchaillat (Laurent)
  15. Décret du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Prioleaud (Patrick)
  16. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime (administration préfectorale) - M. Lefebvre (Mathieu)
  17. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire (administration préfectorale) - M. Pelletier (Xavier)
  18. Arrêté du 9 mai 2006 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
  19. Arrêté du 12 mai 2006 portant radiation (administration centrale)
  20. Arrêté du 18 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  21. Arrêté du 3 avril 2006 modifiant un arrêté portant détachement (administrateurs civils) (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 mai 2006 portant nomination du directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Cléret (Christian)
  2. Décret du 18 mai 2006 portant radiation (magistrature) - M. Sage (Rémy)
  3. Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 18 mai 2006 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  11. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  12. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  13. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  14. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  15. Décret du 18 mai 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
  16. Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  17. Arrêté du 9 mai 2006 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
  18. Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 mai 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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