Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 21 octobre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/10/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2006-1284 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2006-1285 du 19 octobre 2006 modifiant le décret n° 2002-1308 du 28 octobre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
  3. Décret n° 2006-1286 du 20 octobre 2006 relatif à la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour prévue à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Décret n° 2006-1287 du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées
  5. Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2006-1290 du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
  2. Arrêté du 11 septembre 2006 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux publications non périodiques régionales sur supports papier et électronique et aux bases de données électroniques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature (service des pensions)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
  2. Arrêté du 28 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
  3. Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture des sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) attribués aux organisations de producteurs ARPÉVIE, FROM-Sud-Ouest, PROMA et l'OP Yeu pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII c, IX, X, COPACE (CE)
  4. Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs Cap Sud pour l'année 2006 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV
  5. Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs La Cotinière dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006
  6. Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du quota de merlan bleu (Micromesistius poutassou) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM V b (eaux des îles Féroé)
  7. Arrêté du 11 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (CE)
  8. Arrêté du 13 octobre 2006 portant agrément de l'organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
  2. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
  3. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master
  4. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'Etat d'architecture conférant le grade de master
  5. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  6. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  7. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  8. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  9. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  10. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  11. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  12. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence
  13. Arrêté du 20 septembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 19 octobre 2006 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dumont Eric
  2. Arrêté du 25 juillet 2006 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 21 septembre 2006 portant désignation des auditeurs ayant suivi la troisième session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) (2006)
  4. Arrêté du 2 octobre 2006 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  5. Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  6. Arrêté du 11 octobre 2006 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (administration centrale)
Industrie
  1. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  2. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  3. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  4. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  5. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  6. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  7. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  8. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  9. Arrêté du 24 août 2006 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
  10. Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  11. Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 11 octobre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 11 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  10. Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 19 octobre 2006 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Allemand-Cosneau (Claude)
  2. Arrêté du 26 mars 2006 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
  3. Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
  4. Arrêté du 24 juillet 2006 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
  5. Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination (corps des architectes et urbanistes de l'Etat)
  6. Décision du 25 septembre 2006 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 du décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000
  7. Décision du 6 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, de machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (région Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  6. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières d'Ile-de-France
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture, d'élevage, des coopératives d'utilisation de matériels agricoles, des exploitations maraîchères, horticoles et des pépinières du département de l'Aube
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation en commun de matériels agricoles du département de l'Aube
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés cadres des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Vendée
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère
  20. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  2. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  3. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  4. Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
  5. Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Retourner en haut de la page