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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0264 du 15 novembre 2006

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/11/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 26 octobre 2006 relatif au genou monoaxial 3C100 C-LEG de la société OTTO BOCK FRANCE inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 26 octobre 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire PRO-KINETIC de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévus à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 27 octobre 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
  5. Décision du 19 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
  2. Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
  3. Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
  4. Arrêté du 30 octobre 2006 portant promotion (inspection du travail)
  5. Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination (inspection du travail)
  6. Arrêté du 31 octobre 2006 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Arrêté du 19 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
  4. Arrêté du 31 octobre 2006 portant autorisation d'exercer la médecine en France en application de l'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
  5. Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination de la présidente de la commission compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme présentées par les personnes mentionnées au II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  6. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  7. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
  8. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
  9. Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (n° 7001)
  2. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord collectif national sur le financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole
  3. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord portant création d'une commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle dans la coopération agricole
  4. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un accord portant création d'un Observatoire paritaire prospectif interbranches des métiers, des qualifications et de l'emploi dans la coopération agricole
  5. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
  6. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
  7. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
  8. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail de la production agricole du département du Calvados (n° 9141)
  9. Arrêté du 27 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage et de cultures spécialisées et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

  1. Avis de vacance d'emplois (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheenseignement supérieur et recherche

  1. Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de la santé et des solidarités

  1. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
  2. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  9. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  10. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  11. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  12. Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  13. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  14. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  17. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  18. Avis de vacance d'emplois de conseiller technique auprès de directions régionales des affaires sanitaires et sociales
  19. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  20. Avis de vacance de postes d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix
  21. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  22. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  23. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  24. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  25. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  32. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  33. Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  34. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  35. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  36. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  37. Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  38. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  39. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  40. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  41. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un psychologue
  42. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  43. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
  44. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  45. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  46. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  47. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  48. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  49. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  50. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  51. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  52. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  53. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  54. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  55. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  56. Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  57. Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  58. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  2. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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