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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 16 octobre 2007

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)
  2. Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  4. Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  5. Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Basse-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
  6. Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy » à Hésingue dans le département du Haut-Rhin
  8. Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs
  2. Décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
  3. Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale
  4. Arrêté du 1er octobre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale
  5. Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
  2. Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  3. Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  4. Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  5. Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
  2. Arrêté du 24 septembre 2007 relatif au « fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières »
  3. Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe
  4. Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe
  5. Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects
  6. Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Décret du 15 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Martin (Claude)
  3. Décret du 15 octobre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
  4. Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  5. Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
  6. Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (ville de Paris)
  9. Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
  10. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  11. Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Conventions collectives

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  5. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
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