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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0053 du 2 mars 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/3/2

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Stelmach (Alicja), épouse Tardy
  2. Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baroni (Alain)
  3. Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corberan (Gilles)
  4. Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Garcia (Thierry)
  5. Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mazet (Thierry)
  6. Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  7. Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
  2. Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  3. Arrêté du 25 février 2008 portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 2658)
  4. Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  5. Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  7. Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  8. Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national concernant les stagiaires des cabinets d'avocats
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  12. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  18. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
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