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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0101 du 29 avril 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/4/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics
  2. Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
  3. Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier
  4. Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements
  5. Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes
  6. Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation de l'acquisition de participation financière de l'Agence française de développement

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Auvergne

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
  2. Arrêté du 16 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  3. Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l'activité de fabrication, d'importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l'arrêté du 4 août 2005 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
  2. Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
  3. Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  4. Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
  5. Décision du 11 avril 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  6. Décision du 15 avril 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Avis et communications

Avis divers

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