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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0119 du 23 mai 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/5/23

LOIS

  1. LOI n° 2008-471 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers (1)
  2. LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (1)
  3. LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
  4. LOI n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles McDonald (1)
  5. LOI n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (1)
  6. LOI n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
  2. Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de brigadier-major de police
  3. Arrêté du 7 mai 2008 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008
  4. Arrêté du 14 mai 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 15 mai 2008 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2009 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (femmes et hommes)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  2. Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  3. Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  4. Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
  2. Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
  3. Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
  4. Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Décision du 4 mars 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Mesures nominatives

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
  2. Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
  3. Décision du 5 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  4. Décision du 6 mai 2008 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
  5. Décision du 7 mai 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l'adulte » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
  2. Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
  3. Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
  4. Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2008-0361 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des postes
  2. Décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
  3. Décision n° 2008-0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
  4. Décision n° 2008-0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours pour le recrutement de directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
  2. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  7. Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  8. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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