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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 27 mai 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/5/27

LOIS

  1. LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)
  2. LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)
  3. LOI n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (1)
  4. LOI n° 2008-493 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Arrêté du 6 mai 2008 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
  3. Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
  4. Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL A4E à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SARL Eole Mont de Saint-Loup à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la GFA Audoy Wright Vila à exploiter une installation de production d'électricité
  9. Arrêté du 19 mai 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
  10. Arrêté du 19 mai 2008 autorisant la SAS VALOMED à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 14 mai 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  2. Arrêté du 30 avril 2008 portant extension d'agrément d'une mutuelle
  3. Arrêté du 2 mai 2008 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  4. Arrêté du 16 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 16 mai 2008 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes
  6. Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 21 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Décision du 26 février 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  2. Arrêté du 16 mai 2008 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 28 avril 2008 portant nomination du chef de cabinet du préfet de police de Paris - M. Lerner (Nicolas)
  2. Décret du 26 mai 2008 portant nomination de la sous-préfète de Vervins - Mme Sches (Eléodie)
  3. Décret du 26 mai 2008 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. Azzopardi (Pierre)
  4. Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault - M. Pichon de Vendeuil (Marc)
  5. Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Tournaire (Michel)
  6. Décret du 26 mai 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Gauci (Pascal)
  7. Décret du 26 mai 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. Pesneau (François)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 20 mai 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination (inspection du travail)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 mai 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des casinos
  2. Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
  3. Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-410 du 26 mars 2008 portant désignation de membres du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane
  2. Décision n° 2008-412 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 2
  3. Décision n° 2008-413 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  4. Décision n° 2008-414 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
  5. Décision n° 2008-415 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
  6. Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  7. Décision n° 2008-417 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
  8. Décision n° 2008-418 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  9. Décision n° 2008-419 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  10. Décision n° 2008-420 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  11. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  12. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  13. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  14. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  16. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  23. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  24. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  25. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  26. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  27. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  28. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  29. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  30. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  31. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  32. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  33. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  34. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  35. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  36. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  37. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  38. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  39. Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
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