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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0123 du 28 mai 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/5/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
  2. Arrêté du 26 mars 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  3. Arrêté du 18 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
  4. Arrêté du 30 avril 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
  5. Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile
  6. Arrêté du 13 mai 2008 relatif à l'affectation au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
  7. Arrêté du 13 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux (femmes et hommes)
  8. Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1996 modifié fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires
  9. Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
  10. Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs) et de l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile
  11. Arrêté du 20 mai 2008 fixant le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2007

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux sections de communes pris en application des articles L. 2411-5 et D. 2411-1 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 19 mai 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
  3. Arrêté du 19 mai 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  4. Arrêté du 19 mai 2008 portant renouvellement d'habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
  5. Arrêté du 19 mai 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-497 du 26 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-218 du 19 février 2007 relatif au compte épargne codéveloppement
  2. Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d'équipe pose charpente et maison ossature bois
  3. Arrêté du 16 mai 2008 fixant le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre des années 2004 et 2005
  4. Arrêté du 19 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature pour la direction des retraites
  5. Arrêté du 19 mai 2008 portant délégation de signature pour le service de l'audit central
  6. Arrêté du 19 mai 2008 adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d'investissement à capital fixe

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 23 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 23 mai 2008 relatif à l'inscription du système implantable de neurostimulation médullaire RESTORE de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Décision du 16 mai 2008 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  2. Arrêté du 21 mai 2008 fixant les modalités et le calendrier d'affectation des lauréats des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2007 (scolarité 1er septembre 2008-31 août 2009)
  3. Arrêté du 23 mai 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 23 mai 2008 fixant au titre de l'année 2008 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie - M. Zeller (Philippe)
  2. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn - M. Oudin (Yves)
  3. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis - M. Azouaou (Alain)
  4. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Qatar - M. Bonnaud (Gilles)
  5. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala - Mme Ramis-Plum (Michèle)
  6. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. Jacquemot (Pierre)
  7. Décret du 27 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - M. Rondeau (Daniel)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 26 mai 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 26 février 2008 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
  3. Arrêté du 16 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
  4. Arrêté du 21 mai 2008 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
  5. Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
  6. Arrêté du 26 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  7. Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination d'un régisseur et de trois régisseuses d'avances suppléantes auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 24 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
  4. Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 29 avril 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
  6. Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 16 mai 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
  8. Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)
  9. Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée à des praticiens des armées
  10. Décision du 15 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée à des praticiens des armées

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2008-0362 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique annuelle pour l'année 2007 dans le secteur des communications électroniques
  2. Décision n° 2008-0363 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d'une enquête statistique trimestrielle pour l'année 2008 dans le secteur des communications électroniques
  3. Décision n° 2008-0457 du 15 avril 2008 relative à la mise en place d'un questionnaire visant la collecte d'informations nécessaires à l'application de l'article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
  4. Décision du 3 avril 2008 clôturant l'enquête administrative concernant le devoir d'information par Bouygues Telecom de tout nouvel abonné sur ses droits et options d'inscription relatifs à la parution dans l'annuaire universel ouverte en application de l'article L. 32-4

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  7. Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  8. Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
  2. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
  3. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
  4. Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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