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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0143 du 20 juin 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/6/20

LOIS

  1. LOI n° 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
  2. LOI n° 2008-570 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)
  3. LOI n° 2008-571 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (1)
  4. LOI n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (1)
  5. LOI n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1)
  6. LOI n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (1)
  7. LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  2. Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  3. Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
  4. Décret du 19 juin 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'élargissement de l'autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d'une nouvelle section d'autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d'autoroute à la section existante au droit de Labouheyre
  5. Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale
  6. Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d'avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports
  7. Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
  8. Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
  9. Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société BA European Limited
  10. Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
  11. Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur
  12. Arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d'indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d'un supplément d'indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l'aviation civile
  13. Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
  14. Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
  15. Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
  16. Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)
  17. Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud-Est)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
  2. Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
  3. Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
  4. Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 12 juin 2008 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils
  6. Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  3. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  6. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  8. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  9. Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  10. Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  11. Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  12. Arrêté du 30 mai 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  13. Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
  14. Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 juin 2008 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  7. Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  8. Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  9. Arrêté du 23 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
  13. Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis complémentaire de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  4. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  8. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  9. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  12. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  13. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  14. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  15. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  16. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
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