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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0167 du 19 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements publics des parcs nationaux
  2. Arrêté du 7 juillet 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 9 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température
  4. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (commissariat général au développement durable)
  5. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  6. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)
  7. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
  8. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
  9. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des infrastructures de transport)
  10. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des services de transport)
  11. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
  12. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie)
  13. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
  14. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
  15. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
  16. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
  17. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
  18. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction des affaires européennes et internationales)
  19. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général, direction de la communication)
  20. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
  21. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
  22. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  23. Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
  24. Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d'eau salée (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2008-712 du 17 juillet 2008 portant attribution d'une indemnité de surveillance de nuit et création d'une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
  2. Arrêté du 2 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat
  3. Arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire
  4. Décision du 15 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2008-713 du 17 juillet 2008 modifiant le tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 du code forestier et relatif au siège du centre régional de la propriété forestière compétent pour la Basse-Normandie et la Haute-Normandie
  2. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
  3. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
  4. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland
  5. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
  6. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Percheron
  7. Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
  8. Arrêté du 30 juin 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir au titre de l'article R.* 313-18 du code rural
  9. Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2008
  10. Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2008
  11. Arrêté du 4 juillet 2008 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
  12. Arrêté du 8 juillet 2008 pris en application de l'article L. 725-22 du code rural
  13. Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Décret n° 2008-714 du 17 juillet 2008 relatif aux prestations familiales et à l'allocation de logement à Mayotte
  2. Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
  3. Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
  4. Arrêté du 10 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
  5. Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
  6. Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
  2. Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
  3. Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
  4. Arrêté du 4 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
  5. Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2009)
  6. Arrêté du 7 juillet 2008 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2009)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 30 juin 2008 fixant le pourcentage du produit annuel du droit d'entrée dans les collections permanentes de l'Etablissement public du musée du quai Branly consacré aux acquisitions
  2. Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
  3. Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
  4. Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
  5. Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
  6. Arrêté du 9 juillet 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
  7. Arrêté du 10 juillet 2008 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive
  8. Décision du 10 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 17 juillet 2008 portant promotion (ponts et chaussées)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Basselier (Nicolas)
  2. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un directeur au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Mirmand (Christophe)
  3. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Lauze (Frédéric)
  4. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Perroudon (Didier)
  5. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Robin (Noël)
  6. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme Baccanini (Chantal)
  7. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petronille (Jean)
  8. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Gilly (Jean-Pierre)
  9. Décret du 17 juillet 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Charbonnier (Bernard)
  10. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  11. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  12. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  13. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  14. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  15. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  16. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  17. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
  18. Arrêté du 11 juillet 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 9 juin 2008 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
  2. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  3. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  4. Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  5. Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
  6. Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
  7. Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination d'un agent judiciaire adjoint du Trésor

Ministère de la défense

  1. Décret du 17 juillet 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux
  2. Décret du 17 juillet 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. Basselier (Nicolas)
  3. Arrêté du 19 mars 2008 portant désignation d'un rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  4. Arrêté du 26 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
  5. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Décision du 24 juin 2008 modifiant la décision du 7 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie nationale (G3) (session 2008)
  8. Décision du 24 juin 2008 modifiant la décision du 29 mai 2008 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2008)
  9. Liste des candidats déclarés admis au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2008
  10. Liste d'admission au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2008 (catégorie PCEM 2)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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