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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0175 du 29 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) aluminium option pose d'ouvrage, option miroiterie
  2. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de réseaux câblés de communications
  3. Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur de réseaux câblés de communications
  4. Arrêté du 16 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « génie industriel - gestion de projet et systèmes d'information »
  5. Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal
  6. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « modélisation de la combustion »
  7. Arrêté du 18 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « sociologie de l'entreprise »

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 1er juillet 2008 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (Institut géographique national)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. Tronco (Jean-Luc)
  2. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Céret - M. Salvi (Didier)
  3. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Céret - M. Andre (Antoine)
  4. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda - M. Musset (Bernard)
  5. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Perocheau (Didier)
  6. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Alavoine (Cyril)
  7. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Gourtay (Blaise)
  8. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion - M. Le Moing-Surzur (Philippe)
  9. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Gard - M. Vercruysse (Laurent)
  10. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Sarthe - M. Douheret (Guillaume)
  11. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme - M. Georgin (Franck-Philippe)
  12. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. Devouge (Victor)
  13. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse - M. Poussier (Antoine)
  14. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne - Mme Frackowiack (Anne)
  15. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme Boucherie (Violaine), épouse Demaret
  16. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir - Mme Charbonneau (Magali)
  17. Décret du 28 juillet 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Mayotte - M. Normand (Jean-Paul)
  18. Décret du 28 juillet 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Mercier (Joël)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 juillet 2008 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 juillet 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 juillet 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  12. Arrêté du 21 juillet 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
  2. Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  3. Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800)
  4. Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  5. Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  6. Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
  7. Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  8. Arrêté du 21 juillet 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 22 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de suppression de vacance d'emplois de direction dans les établissements publics de santé
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  8. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  9. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
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