Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0196 du 23 août 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention
  2. Décret du 21 août 2008 portant classement d'un site
  3. Arrêté du 6 août 2008 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté
  4. Arrêté du 8 août 2008 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos
  5. Arrêté du 22 août 2008 relatif aux péages autoroutiers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
  2. Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 complétant la transposition de la directive 2001/95/CE du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
  4. Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008 relative aux contrôles de conformité portant sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires d'origine non animale et les fruits et légumes frais, en provenance des pays tiers à la Communauté européenne
  5. Décret n° 2008-812 du 21 août 2008 relatif au comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
  6. Décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme
  7. Décret n° 2008-814 du 21 août 2008 pris pour l'application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts
  8. Décret n° 2008-815 du 21 août 2008 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nantes - Saint-Nazaire
  9. Décret n° 2008-816 du 21 août 2008 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
  10. Arrêté du 8 juillet 2008 modifiant la liste des emplois de chef de mission
  11. Arrêté du 21 août 2008 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au président suppléant et aux rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
  12. Arrêté du 21 août 2008 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux personnels et anciens personnels d'Electricité de France

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 17 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
  2. Arrêté du 28 juillet 2008 relatif à l'agrément des hommes de l'art
  3. Arrêté du 28 juillet 2008 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Basse-Normandie
  4. Arrêté du 31 juillet 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins d'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Mont » de la campagne 2008-2009
  5. Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  6. Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  7. Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  8. Arrêté du 31 juillet 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
  9. Arrêté du 31 juillet 2008 portant approbation du règlement du 118e concours général agricole
  10. Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  11. Arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 6 août 2008 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 21 août 2008 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Buccio (Fabienne)
  2. Décret du 21 août 2008 portant titularisation d'une préfète et radiation du corps des administrateurs civils - Mme Abollivier (Béatrice)
  3. Décret du 21 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
  4. Décret du 21 août 2008 mettant fin à une période de stage (inspection générale de l'administration) - M. de Chergé (Stanislas)
  5. Décret du 22 août 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Fuzeau (Michel)
  6. Décret du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique - M. Monlouis (Joseph)
  7. Décret du 22 août 2008 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Allier - Mme Dabrigeon (Carole)
  8. Décret du 22 août 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - M. Hazoumé (Jean-Yves)
  9. Décret du 22 août 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Guyon (Stéphane)
  10. Décret du 22 août 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Leraitre (Philippe)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret du 21 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis et communications

Retourner en haut de la page