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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0201 du 29 août 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
  2. Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
  3. Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
  4. Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
  5. Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcTLZ1 à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 21 août 2008 autorisant l'EURL SolaireParcSDF1 à exploiter une installation de production d'électricité
  8. Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d'électricité

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
  2. Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'outre-mer
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
  4. Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  6. Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales
  2. Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline
  3. Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb, le benzène, les poussières de silice cristalline et les poussières de bois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
  2. Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie
  5. Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l'année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 28 août 2008 mettant fin aux fonctions d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile)
  2. Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Fournier (Jacques)
  3. Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
  4. Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
  5. Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. Demarais (Jean-François)
  6. Décret du 28 août 2008 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. Schneider (Jacques)
  7. Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Perez (Emile)
  8. Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Fiamenghi (Jean-Louis)
  9. Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Poinas (Jacques)
  10. Arrêté du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
  11. Arrêté du 22 août 2008 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
  5. Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
  6. Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
  7. Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
  10. Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité d'office (magistrature)
  13. Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. Modat (Philippe)
  14. Décret du 27 août 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  17. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  18. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  19. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  20. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  22. Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  23. Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  24. Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  25. Décret du 27 août 2008 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Décret du 27 août 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Vallet (Guy)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 20 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)
  3. Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  4. Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  5. Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
  6. Arrêté du 21 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
  7. Arrêté du 22 août 2008 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord et d'une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)

Collectivités territoriales de la République

  1. Résolution du 18 avril 2008 du conseil général de Mayotte

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (modificatif)
  5. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (annulation)
  6. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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