Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 14 novembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/14

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons de canalisations de transport (département du Rhône)
  2. Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Limoges Usine DP » (département de la Haute-Vienne)
  3. Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
  4. Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et d'un poste de détente-livraison (département de la Charente)
  5. Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires et fixant le nombre de postes offerts

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
  2. Rapport relatif au décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  3. Décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  4. Rapport relatif au décret n° 2008-1170 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
  5. Décret n° 2008-1170 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
  6. Rapport relatif au décret n° 2008-1171 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  7. Décret n° 2008-1171 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  8. Rapport relatif au décret n° 2008-1172 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  9. Décret n° 2008-1172 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  10. Rapport relatif au décret n° 2008-1173 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
  11. Décret n° 2008-1173 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
  12. Rapport relatif au décret n° 2008-1174 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  13. Décret n° 2008-1174 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
  14. Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d'insertion mentionnées à l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
  15. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme Abollivier (Béatrice)
  2. Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. N'Gahane (Pierre)
  3. Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
  4. Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet de la Drôme - M. Ceccaldi (François-Xavier)
  5. Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Falcone (Jean-Marc)
  6. Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Viton (Christian)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - Mme Duchene (Hélène)
  2. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nakajima (Hiroji)
  3. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chavanne (Jean-Pierre)
  4. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Morineaux (Jean-Luc)
  5. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gisinger (Arno)
  6. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Vincent (Catherine), épouse Rose
  7. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Chassagne (Claudine)
  8. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lepastier (Samuel)
  9. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Metivier (Denis)
  10. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Schaal (François)
  11. Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Labalette (Carole), épouse Magniez

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
  2. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
  3. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
  4. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
  5. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  6. Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d'un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux (n° 1578)
  7. Arrêté du 6 novembre 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  8. Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
  2. Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Ile-de-France
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,8 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 2,1 Mo
Retourner en haut de la page