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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0268 du 18 novembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « application de prédemande d'habilitation et d'agrément » mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  2. Arrêté du 23 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information télépaiement » mis en œuvre par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  3. Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
  4. Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2007
  5. Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
  6. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1343 du 6 novembre 2006 en matière de fonds de solidarité pour le logement, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  7. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  8. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 dans le domaine des ports départementaux maritimes, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  9. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  10. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 dans le domaine des ports départementaux maritimes, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  11. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  12. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  13. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1344 du 6 novembre 2006 dans le domaine des ports départementaux maritimes, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  14. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévu par le décret n° 2006-1341 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  15. Arrêté du 6 novembre 2008 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des indemnités de service fait consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à certaines collectivités territoriales prévu par le décret n° 2006-1342 du 6 novembre 2006 dans le domaine des routes nationales transférées, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 15 octobre 2008 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
  3. Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 7 avril 2004 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe
  5. Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
  6. Arrêté du 5 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-1190 du 15 novembre 2008 relatif à la conservation et à la préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
  2. Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 4 novembre 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 novembre 2008 portant approbation de l'avenant n° 3 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  6. Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  7. Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  8. Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 octobre 2008 pris pour l'application des dispositions des 2° et 3° du I et du II de l'article 265 C du code des douanes relatif aux produits énergétiques, mentionnés à l'article 265 du même code, qui font l'objet d'un double usage ou qui sont destinés à être utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques, et fixant les mesures auxquelles doivent se conformer, pour les besoins du contrôle fiscal, les fournisseurs, les distributeurs et utilisateurs de ces produits
  2. Arrêté du 3 novembre 2008 portant fermeture de la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Cameroun
  3. Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la cession d'un ensemble domanial
  4. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  2. Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
  3. Arrêté du 7 novembre 2008 portant extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-874 du 14 octobre 2008 mettant en demeure la SARL Disc Nohain
  2. Décision n° 2008-881 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Amicale Teraky Mahajanga à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ntsika
  3. Décision n° 2008-882 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Maison de jeunes et de la culture de Mamoudzou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chimen'goma
  4. Décision n° 2008-883 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Conseil représentatif des musulmans de Mayotte-CREMM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix musulmane à Mayotte
  5. Décision n° 2008-886 du 21 octobre 2008 relative à l'arrêt de la diffusion analogique sur la zone desservie par l'émetteur de Coulommiers - Mouroux
  6. Décision n° 2008-888 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
  7. Décision n° 2008-891 du 14 octobre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 1 et A 26 (section Arras―Calais)
  8. Décision n° 2008-892 du 21 octobre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société nationale de programme France 5
  9. Décision n° 2008-893 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
  10. Décision n° 2008-895 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
  11. Décision n° 2008-897 du 21 octobre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
  12. Décision n° 2008-898 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
  13. Décision n° 2008-899 du 21 octobre 2008 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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