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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0277 du 28 novembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/11/28

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)
  2. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 lande tourbeuse des Oignons (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone spéciale de conservation)
  4. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Lavours (zone spéciale de conservation)
  5. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux et aquatiques du fleuve Rhône, de Jons à Anthon (zone spéciale de conservation)
  6. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau du Retord et chaîne du Grand Colombier (zone spéciale de conservation)
  7. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 crêts du Haut-Jura (zone spéciale de conservation)
  8. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Montselgues (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 milieux alluviaux du Rhône aval (zone spéciale de conservation)
  11. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 rivière du Roubion (zone spéciale de conservation)
  12. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, forêts et habitats rocheux de la montagne de l'Aup et de la Sarcena (zone spéciale de conservation)
  13. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et habitats rocheux des gorges de Pommerol (zone spéciale de conservation)
  14. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation)
  15. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation)
  16. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif des Voirons (zone spéciale de conservation)
  17. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif du Mont-Vuache (zone spéciale de conservation)
  18. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
  19. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 zones humides du bas Chablais (zone spéciale de conservation)
  20. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau Gavot (zone spéciale de conservation)
  21. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Chilly et de Marival (zone spéciale de conservation)
  22. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 îles du haut Rhône (zone spéciale de conservation)
  23. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêts et tourbières des monts de La Madeleine (zone spéciale de conservation)
  24. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Pilat et landes de Chaussitre (zone spéciale de conservation)
  25. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire (zone spéciale de conservation)
  26. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de Lespinasse, de La Bénisson-Dieu et de La Pacaudière (zone spéciale de conservation)
  27. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone spéciale de conservation)
  28. Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation)
  29. Arrêté du 4 novembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
  30. Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant la SAS Energy océan Indien à exploiter une installation de production d'électricité
  31. Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Energy océan Indien à la SNC SIIF Réunion Services
  32. Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant la SAS Energy Caraïbes à exploiter une installation de production d'électricité
  33. Arrêté du 7 novembre 2008 autorisant la SNC Bellemène 1 à exploiter une installation de production d'électricité
  34. Arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
  35. Décision du 18 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 30 septembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
  2. Arrêté du 17 novembre 2008 relatif à l'ajout de forfaits associés au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 novembre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  4. Arrêté du 21 novembre 2008 relatif à l'inscription du substitut synthétique de l'os NORIAN de la société SYNTHES SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 21 novembre 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-1228 du 26 novembre 2008 portant déconcentration de décisions administratives individuelles et modifiant le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
  2. Décret n° 2008-1229 du 26 novembre 2008 portant attribution de compétences au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale
  3. Rapport relatif au décret n° 2008-1230 du 26 novembre 2008 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2008-1230 du 26 novembre 2008 portant transfert de crédits
  5. Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  6. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Mesures nominatives

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ingénieurs, cadres et assimilés des industries de carrières et de matériaux de construction
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux de construction
  12. Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord régional conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  3. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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