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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0282 du 4 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
  2. Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures ou services passés pour le compte du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'énergie)
  4. Décision du 24 novembre 2008 modifiant la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-1260 du 3 décembre 2008 portant suppression du service de l'inspection générale du tourisme et transfert de ses attributions au service du contrôle général économique et financier
  2. Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
  4. Arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'aide au recouvrement des dommages et intérêts pour les victimes d'infractions assuré par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  5. Arrêté du 28 novembre 2008 fixant le taux de la contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 30 octobre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0108 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 août 2008 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation de détention et d'utilisation d'un accélérateur de particules (cyclotron) et de fabrication, de détention et d'utilisation de radionucléides émetteurs de positons et produits en contenant ou de renouvellement de ces autorisations
  2. Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
  3. Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
  4. Arrêté du 18 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  5. Arrêté du 24 novembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
  6. Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français
  7. Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 2008 relatif à l'inscription des stimulateurs cardiaques double chambre SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 1er décembre 2008 relatif au changement de distributeur des coussins SUPRACOR STIMULITE CONTOURED et STIMULITE SLIMLINE de la société IDC MEDICAL LIFESTAND « Vivre Debout » au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1re catégorie) - M. André (Olivier)
  2. Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie) - M. Lobit (François)
  3. Décret du 3 décembre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Var - M. Babre (Simon)
  4. Décret du 3 décembre 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Var - M. Barrois (Xavier)
  5. Arrêté du 19 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
  6. Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (agents comptables)

Avis et communications

Avis divers

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