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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0289 du 12 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2008-1297 du 10 décembre 2008 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  2. Décret n° 2008-1298 du 10 décembre 2008 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
  3. Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile
  4. Arrêté du 22 octobre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane
  5. Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international
  6. Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
  7. Arrêté du 4 décembre 2008 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national à compter du 13 décembre 2009
  8. Arrêté du 8 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
  9. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  10. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  11. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)
  12. Décision du 28 novembre 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés
  2. Arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  3. Arrêté du 25 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 26 novembre 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 relatif à la formation des ingénieurs stagiaires des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 1er décembre 2008 portant agrément de sécurité civile pour l'Association française des premiers secours
  7. Arrêté du 4 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
  8. Arrêté du 8 décembre 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
  9. Arrêté du 9 décembre 2008 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 2 décembre 2008 relatif au budget 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  2. Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 5 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 9 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Décision du 25 novembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. de Lagune (Philippe)
  2. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. Albertini (Jean-Benoît)
  3. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Thenault (Michel)
  4. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Schott (Cyrille)
  5. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault (hors classe) - M. Baland (Claude)
  6. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Meddah (Nacer)
  7. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Morin (Michel)
  8. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de l'Isère - M. Dupuy (Albert)
  9. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Valleix (Claude)
  10. Décret du 11 décembre 2008 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. de Saint-Quentin (Amaury)
  11. Arrêté du 21 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  12. Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  4. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  5. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  6. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  7. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  8. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  9. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  10. Arrêté du 1er décembre 2008 portant nomination (services de la protection judiciaire de la jeunesse)
  11. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination d'un huissier de justice, dissolution d'une société civile professionnelle et transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
  2. Arrêté du 5 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
  3. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-930 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Transat FM
  2. Décision n° 2008-932 du 14 octobre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays
  3. Décision n° 2008-937 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
  4. Décision n° 2008-938 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM 99,6
  5. Décision n° 2008-939 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL 99 FM
  6. Décision n° 2008-940 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Animation et Culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
  7. Décision n° 2008-955 du 6 novembre 2008 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  3. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  7. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  8. Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
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