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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0294 du 18 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/18

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 16 décembre 2008 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2008-1332 du 16 décembre 2008 portant publication de l'accord d'application de l'accord de coopération du 15 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Pékin le 26 novembre 2007 (1)
  2. Décret n° 2008-1333 du 16 décembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Londres le 27 mars 2008 (1)
  3. Arrêté du 9 décembre 2008 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
  2. Arrêté du 25 novembre 2008 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 fixant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement
  4. Arrêté du 8 décembre 2008 portant habilitation d'organismes
  5. Arrêté du 10 décembre 2008 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue au titre de l'année 2008

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 20 novembre 2008 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
  2. Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 10 décembre 2008 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2008
  5. Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 26 novembre 2008 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
  2. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  7. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor.
  8. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêté du 12 décembre 2008 relatif aux modalités de versement de la cotisation due par l'Etat en application de la législation sur les accidents du travail pour les pupilles de l'éducation surveillée, pour les personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou un travail non rémunéré au profit de la collectivité dans le cadre d'une composition pénale et pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 16 décembre 2008 portant nomination (ponts et chaussées)
  2. Arrêté du 21 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  3. Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
  4. Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
  5. Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
  6. Arrêté du 5 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
  7. Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
  8. Arrêté du 16 décembre 2008 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret du 16 décembre 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
  2. Décret du 16 décembre 2008 portant réintégration et acceptation d'une démission (corps de contrôle des assurances) - M. Michel (Pierre)
  3. Décret du 16 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)
  4. Décret du 16 décembre 2008 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. Jacquinot (Olivier)
  5. Décret du 16 décembre 2008 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications)
  6. Décret du 16 décembre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)
  7. Décret du 16 décembre 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Stoven (Véronique)
  8. Arrêté du 1er décembre 2008 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
  9. Arrêté du 9 décembre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général économique et financier)
  10. Arrêté du 17 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-980 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM
  2. Décision n° 2008-988 du 18 novembre 2008 complétant la décision n° 2008-474 du 27 mai 2008 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430, A 432, A 48, A 49 et A 51 intitulé Autoroute Info
  3. Décision n° 2008-981 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Horizon
  4. Décision n° 2008-982 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Régie Animation Publicité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Picardie Littoral ― RPL
  5. Décision n° 2008-983 du 21 octobre 2008 autorisant l'Association de gestion de l'information et de la vie associative (AGIVA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Delta FM
  6. Décision n° 2008-984 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Bruaysis à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bruaysis
  7. Décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM
  8. Décision n° 2008-986 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1004 du 23 octobre 2007 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  9. Décision n° 2008-987 du 6 novembre 2008 modifiant la décision n° 2007-417 du 30 mai 2007 autorisant l'Association pour la diffusion de la culture arabo-berbère à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
  10. Décision n° 2008-989 du 21 octobre 2008 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Berbère Télévision pour le service du même nom
  11. Décision n° 2008-991 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL TFP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL
  12. Décision n° 2008-992 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Galaxie
  13. Décision n° 2008-993 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
  14. Décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio
  15. Décision n° 2008-995 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Artois à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Arras
  16. Décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie
  17. Décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Haut de France
  18. Décision n° 2008-998 du 21 octobre 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Nord à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d'Opale
  19. Décision n° 2008-999 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Pub 7 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Nord
  20. Décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lens Béthune
  21. Décision n° 2008-1001 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Maîtrise Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nord Littoral
  22. Décision n° 2008-1002 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RTL 2 Arras - RTL 2 Nord
  23. Décision n° 2008-1003 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Dunkerque
  24. Décision n° 2008-1005 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Nord
  25. Décision n° 2008-1006 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valenciennes
  26. Décision n° 2008-1007 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
  27. Décision n° 2008-1008 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  28. Décision n° 2008-1009 du 21 octobre 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  29. Décision n° 2008-1010 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à la concession du réseau public de transport d'électricité
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