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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0295 du 19 décembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/12/19

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
  2. Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  3. Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
  4. Arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
  5. Arrêté du 9 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 relatif aux autorisations de transport routier de marchandises délivrées aux entreprises établies en France dans le cadre du contingent multilatéral de la Conférence européenne des ministres des transports
  6. Arrêté du 9 décembre 2008 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  7. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile
  8. Arrêté du 10 décembre 2008 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2009
  9. Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  10. Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
  2. Ordonnance n° 2008-1339 du 18 décembre 2008 relative à l'extension et à l'adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna de dispositions portant sur la protection des droits des personnes en matière de santé
  3. Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 portant ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 mars 2006 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police
  5. Arrêté du 11 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du comité technique paritaire spécial du service social du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 11 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
  7. Décision du 17 décembre 2008 modifiant la décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
  2. Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
  3. Décret n° 2008-1341 du 17 décembre 2008 fixant le plafond de détention de créances acquises sur des sociétés non cotées par les fonds communs de placement à risques contractuels
  4. Décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce
  5. Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce
  6. Arrêté du 11 décembre 2008 fixant le plafond de ressources de l'année 2007 applicable en 2009 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
  7. Arrêté du 11 décembre 2008 portant majoration de certaines rentes viagères
  8. Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Ministère de la justice

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
  2. Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
  3. Décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008 relatif aux procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges
  4. Arrêté du 14 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires
  5. Arrêté du 5 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 111-7 du code de l'organisation judiciaire et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés pour la tenue d'audiences dans les juridictions judiciaires

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions
  2. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
  3. Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Décision du 8 octobre 2008 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales
  2. Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2008
  4. Arrêté du 15 novembre 2008 modifiant la répartition entre les distilleries du contingent additionnel d'exportation de rhum traditionnel de 18 000 hectolitres d'alcool pur et relatif à la gestion de ce contingent pour la campagne 2008
  5. Arrêté du 28 novembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  6. Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
  7. Arrêté du 10 décembre 2008 abrogeant les arrêtés des 11 février 2004 et 10 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise et l'arrêté du 29 août 2005 portant désignation des organismes de recouvrement du régime général habilités à gérer les centres nationaux de traitement du chèque-emploi pour les très petites entreprises
  8. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  9. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  12. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  13. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  14. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  15. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  16. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  17. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  18. Arrêté du 10 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  19. Arrêté du 11 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  21. Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  22. Arrêté du 12 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  23. Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la culture et de la communication
  24. Arrêté du 15 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  25. Décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
  26. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pour la Saint Valentin »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  2. Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
  3. Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
  4. Décret du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite d'un préfet
  5. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de la sous-préfète de Lens (1re catégorie) - Mme Petonnet (Isabelle)
  6. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination du sous-préfet d'Istres (1re catégorie) - M. Reuter (Roger)
  7. Décret du 18 décembre 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Langres - M. Harang (Philippe)
  8. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély - M. Brassac (Frédéric)
  9. Décret du 18 décembre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie) - M. Michelot (Jacques)
  10. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège - Mme Christian (Dominique)
  11. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) - Mme Willaert-Ridet (Patricia)
  12. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie) - M. Le Deun (Raymond)
  13. Arrêté du 10 décembre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  14. Arrêté du 11 décembre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  15. Arrêté du 12 décembre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  16. Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
  2. Décret du 18 décembre 2008 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Cahoua (Paul)
  3. Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 24 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêté du 27 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  19. Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  20. Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  21. Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  22. Arrêté du 29 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  23. Arrêté du 10 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  24. Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  25. Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  26. Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  27. Arrêté du 10 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  28. Arrêté du 13 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  29. Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  30. Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  31. Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  32. Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  33. Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  34. Arrêté du 13 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  35. Arrêté du 20 novembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  36. Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  37. Arrêté du 20 novembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  38. Arrêté du 2 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 2 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  41. Arrêté du 4 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  42. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 11 décembre 2008 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 18 décembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la défense

  1. Décret du 17 décembre 2008 portant acceptation de démissions
  2. Décret du 18 décembre 2008 portant maintien dans l'emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire d'une administratrice civile - Mme Apik (Solange)
  3. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2005
  4. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2006
  5. Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007
  6. Décision du 27 octobre 2008 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
  2. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
  3. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
  4. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
  5. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche (n° 9501)
  6. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  2. Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  3. Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
  4. Arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord national interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant public et privé
  5. Arrêté du 10 décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  4. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  5. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
  6. Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
  14. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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