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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0073 du 27 mars 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/3/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  2. Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
  4. Arrêté du 19 mars 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
  2. Ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer
  3. Décret n° 2009-326 du 25 mars 2009 relatif aux élections des délégués cantonaux aux assemblées générales de la Mutualité sociale agricole
  4. Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale
  5. Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques
  6. Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008
  7. Décision du 23 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 créant l'Institut polytechnique de Bordeaux

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 25 mars 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Cotte (Michel)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 25 mars 2009 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 13 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs gérants des comptes nominatifs)
  3. Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

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