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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0134 du 12 juin 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/12

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
  3. Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tronçon Tours―Angoulême de la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Avertin, Veigné, Montbazon, Monts, Sorigny, Villeperdue, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers, Marigny-Brizay, Jaunay-Clan, Chasseneuil-du-Poitou, Migné-Auxances, Poitiers, Biard, Vouneuil-sous-Biard, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Coulombiers, Marigny-Chemereau, Celle-Lévescault, Payré et Chaunay dans le département de la Vienne, de la commune de Sauzé-Vaussais dans le département des Deux-Sèvres, de la commune de Villefagnan dans le département de la Charente et du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Seuil du Poitou
  4. Décret du 10 juin 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Chartrettes » (Seine-et-Marne), au bénéfice de la société Geopetrol SA
  5. Arrêté du 22 mai 2009 portant création par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives et de données techniques associées dénommé « Banque nationale des ventes réalisées par les distributeurs de produits phytosanitaires »
  6. Arrêté du 28 mai 2009 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa
  7. Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 3 juin 2009 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la justice
  2. Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  3. Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
  4. Arrêté du 8 juin 2009 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès du premier président de la Cour de cassation et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décision du 10 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 juin 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. PERRIN (Frédéric)
  2. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. GUYOT (Etienne)
  3. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet des Landes - M. RICHARD (Evence)
  4. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Meuse - M. LE DOUARON (Eric)
  5. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Morbihan - M. PHILIZOT (François)
  6. Décret du 11 juin 2009 portant nomination de la préfète du Tarn - Mme PIERROT (Marcelle)
  7. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet du Lot - M. MARX (Jean-Luc)
  8. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. KLAYMAN (Philippe)
  9. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police - M. MARTIN (Didier)
  10. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. NEVACHE (Jean-Luc)
  11. Arrêté du 30 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  12. Arrêté du 16 avril 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  13. Arrêté du 29 mai 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
  14. Arrêté du 10 juin 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 18 mai 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 18 mai 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 20 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  11. Arrêté du 27 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  13. Arrêté du 27 mai 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
  14. Arrêté du 27 mai 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)
  15. Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 3 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 4 juin 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 4 juin 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  1. Décret du 11 juin 2009 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration - M. FRATACCI (Stéphane)

Avis et communications

Avis divers

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
  2. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
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