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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 16 juillet 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/7/16

Présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
  2. Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  4. Ordonnance n° 2009-865 du 15 juillet 2009 relative à l'application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement
  6. Ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement
  7. Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique portant modification de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de chaudronnier aéronautique
  8. Arrêté du 7 juillet 2009 fixant la liste des services de l'Etat chargés de réalisation d'études économiques pouvant avoir accès à des informations portant sur des renseignements prévus dans certains articles du code de commerce et du code général des impôts

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2009-867 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2009-867 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2009-868 du 13 juillet 2009 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
  6. Arrêté du 10 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
  7. Arrêté du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
  8. Décision du 13 juillet 2009 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
  2. Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
  3. Arrêté du 3 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information sur les carrières de la marine
  4. Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance sur la base d'essais d'Istres du centre d'essais en vol de la délégation générale pour l'armement
  5. Arrêté du 22 juin 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des délégations de signature à la délégation générale pour l'armement
  6. Arrêté du 28 juin 2009 portant création d'un site internet relatif au dispositif de recrutement interministériel et interfonctions publiques des emplois réservés
  7. Arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
  8. Arrêté du 3 juillet 2009 fixant, pour l'année 2009, la liste des opérations de restructuration des unités et établissements de la gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
  9. Arrêté du 15 juillet 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret du 15 juillet 2009 portant cessation de fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. Hamy (Marc)
  2. Arrêté du 15 juillet 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 13 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 13 juillet 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 13 juillet 2009 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 15 juillet 2009 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 6 juillet 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 6 juillet 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret du 15 juillet 2009 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Poletti (Bernard)
  2. Décret du 15 juillet 2009 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire - M. Vimont (Pierre)
  3. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York - M. Araud (Gérard)
  4. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Audibert (Jacques)
  5. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Saint-Paul (François)
  6. Décret du 15 juillet 2009 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Le Gourrierec (Alain)
  7. Décret du 15 juillet 2009 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire - M. Bili (Laurent)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Filippini (Jérôme)
  2. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet du Gard - M. Bousiges (Hugues)
  3. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Delage (Jean-François)
  4. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme Debaisieux (Françoise)
  5. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet de la Lozère - M. Lacroix (Dominique)
  6. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Simonnet (Jacques)
  7. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Lafon (Michel)
  8. Décret du 15 juillet 2009 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Marechaux (Bertrand)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
  2. Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  3. Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
  4. Arrêté du 7 juillet 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'immobilier
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Commission nationale de déontologie de la sécurité

  1. Rapport spécial de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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