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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 11 août 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/8/11

LOIS

  1. LOI n° 2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (1)
  2. LOI n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)

Conseil constitutionnel

  1. Décision n° 2009-585 DC du 6 août 2009
  2. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-585 DC
  3. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
  4. Décision n° 2009-588 DC du 6 août 2009
  5. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-588 DC
  6. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-588 DC
  7. Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 31 juillet 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
  2. Arrêté du 21 juillet 2009 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix
  3. Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certains pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
  4. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Troyes (10)
  5. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Troyes (10)
  6. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)
  7. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)
  8. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mende (48)
  9. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Perpignan (66)
  10. Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Perpignan (66)
  11. Arrêté du 31 juillet 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la justice et des libertés et le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 24 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 30 juillet 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 3 août 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 3 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-510 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Angers, dans le département de Maine-et-Loire, dénommé Angers 7
  2. Décision n° 2009-511 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, dénommé Télénantes
  3. Décision n° 2009-512 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Rennes, dans le département d'Ille-et-Vilaine, dénommé TV Rennes 35
  4. Décision n° 2009-513 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre au Mans, dans le département de la Sarthe, dénommé LM TV Sarthe
  5. Décision n° 2009-514 du 9 juin 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Nantes, dans le département de la Loire-Atlantique, dénommé Nantes 7
  6. Décision n° 2009-515 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2004-231 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Klip's FM
  7. Décision n° 2009-516 du 21 juillet 2009 modifiant la décision n° 2009-389 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Côte d'Opale
  8. Décision n° 2009-517 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TFI
  9. Décision n° 2009-518 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « La Pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière
  10. Décision n° 2009-519 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-248 du 3 mai 2005 autorisant l'association Sofaïa Altitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude
  11. Décision n° 2009-520 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2006-58 du 31 janvier 2006 autorisant l'association Ducos Autrement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxxi FM
  12. Décision n° 2009-521 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-1105 du 6 décembre 2005 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
  13. Décision n° 2009-522 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouest FM
  14. Décision n° 2009-524 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 793 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma
  15. Décision n° 2009-525 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 793 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma
  16. Décision n° 2009-526 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-339 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
  17. Décision n° 2009-527 du 30 juin 2009 modifiant la décision n° 2005-363 du 6 juillet 2005 autorisant l'association Radio Pytagor à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pytagor
  18. Décision n° 2009-529 du 21 juillet 2009 complétant la décision n° 2008-1024 du 2 décembre 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique lancé le 26 mars 2008 dans le ressort des douze comités techniques radiophoniques de métropole
  19. Décision n° 2009-530 du 21 juillet 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  20. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TPS Star
  21. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand (régions Auvergne et Limousin)

Avis et communications

Avis divers

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  2. Avis de projet de modification des conditions de prise en charge des matelas ou surmatelas à air motorisé ou à pression alternée et compresseurs associés inscrits à la sous-section 2, section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  6. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  7. Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  12. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
  15. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
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