Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0273 du 25 novembre 2009
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/11/25
LOIS
- LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (1)
- LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)
Conseil constitutionnel
- Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-593 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pénitentiaire
- Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-592 DC
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
- Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé
- Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 5 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 juin 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement des assemblées commerciales
- Arrêté du 16 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
- Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 17 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social
- Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 mars 2009 modifié établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 20 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
- Arrêté du 13 novembre 2009 pris pour l'application des articles R. 751-13 et R. 751-17 du code de commerce
- Arrêté du 20 novembre 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
- Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
- Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
- Décision du 20 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
Ministère de la santé et des sports
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 9 novembre 2009 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
- Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant la composition de la commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 du 29 juillet 2008 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
- Arrêté du 16 novembre 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 6 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination au Conseil de modération et de prévention
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-690 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
- Décision n° 2009-692 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MID pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mont-Blanc
- Décision n° 2009-696 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APROCI-FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio
- Décision n° 2009-697 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio des Boutières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Boutières
- Décision n° 2009-698 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
- Décision n° 2009-699 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag
- Décision n° 2009-700 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2009-701 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SECA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
- Décision n° 2009-702 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
- Décision n° 2009-703 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
- Décision n° 2009-704 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision n° 2009-705 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision n° 2009-706 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2009-707 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision n° 2009-709 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariats généraux pour les affaires régionales)