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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0295 du 20 décembre 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/12/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
  2. Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
  3. Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
  4. Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways
  5. Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
  6. Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
  7. Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  8. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 modifiant l'article R. 561-35 du code monétaire et financier
  2. Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi
  3. Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
  4. Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
  5. Arrêté du 18 décembre 2009 portant modification de l'article A. 123-7 du code de commerce

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
  3. Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile
  4. Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
  2. Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
  3. Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  4. Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle
  5. Arrêté du 16 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne
  6. Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
  2. Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
  3. Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les dates des élections complémentaires pour le conseil de l'ordre de la région Rhône-Alpes
  4. Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Mesures nominatives

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision n° 2009-0611 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2006
  2. Décision n° 2009-0612 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2007
  3. Décision n° 2009-0613 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2008

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
  2. Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  4. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  5. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  6. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  7. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  9. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  10. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  11. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  12. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  13. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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