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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0021 du 26 janvier 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
  2. Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
  3. Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  4. Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
  2. Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  3. Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
  4. Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
  5. Arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  6. Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police
  7. Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police
  8. Arrêté du 18 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
  10. Arrêté du 22 janvier 2010 portant autorisation du 13e rallye Monte-Carlo historique

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  2. Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés)
  3. Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout de références à l'ancre méniscale ULTRA FAST-FIX de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout d'une référence à l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 11 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 21 janvier 2010 portant nomination au conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2009-913 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone de diffusion « Provence »
  2. Décision n° 2009-929 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
  3. Décision n° 2009-930 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
  4. Décision n° 2009-931 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
  5. Décision n° 2009-932 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
  6. Décision n° 2009-933 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
  7. Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
  8. Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Dijon Première TV

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  11. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  12. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  13. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  15. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  21. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  22. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  23. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
  24. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  25. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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