Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0021 du 26 janvier 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/1/26
LOIS
- LOI organique n° 2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin (1)
- LOI organique n° 2010-93 du 25 janvier 2010 tendant à permettre à Saint-Barthélemy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans (1)
Conseil constitutionnel
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 13 janvier 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système NAVAIR dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
- Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
Ministère de la justice et des libertés
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 18 janvier 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
- Arrêté du 19 janvier 2010 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture de l'examen professionnel d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Arrêté du 7 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Arrêté du 13 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de brigadier de police
- Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police
- Arrêté du 18 janvier 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 janvier 2010 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
- Arrêté du 22 janvier 2010 portant autorisation du 13e rallye Monte-Carlo historique
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 28 décembre 2009 approuvant les fusions comportant des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Arrêté du 18 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe (secteur travail, services déconcentrés)
- Arrêté du 20 janvier 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout de références à l'ancre méniscale ULTRA FAST-FIX de la société SMITH & NEPHEW SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'ajout d'une référence à l'implant pénien gonflable avec traitement antibiotique de surface AMS 700 InhibiZone de la société AMS France SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2010 relatif à l'inscription du matelas AIRSOFT DUOLIGHT de la société Annie Bauer Confort SARL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 novembre 2009 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 12 janvier 2010 portant ouverture en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
- Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié
Mesures nominatives
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 14 janvier 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 14 janvier 2010 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 13 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Conventions collectives
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-913 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone de diffusion « Provence »
- Décision n° 2009-929 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-930 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-931 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-932 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2009-933 du 19 novembre 2009 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
- Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Dijon Première TV
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la défense
- Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales »)
- Avis relatif au concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2010 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à un agrément approuvant la fusion avec transfert de portefeuille d'une mutuelle
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques