Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0061 du 13 mars 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/3/13

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale
  2. Arrêté du 3 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  3. Arrêté du 4 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de places offertes au concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
  4. Arrêté du 4 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  5. Arrêté du 10 mars 2010 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2010 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle
  6. Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité « usage agricole des produits phytopharmaceutiques » du certificat « certiphyto 2009-2010 »
  2. Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre le certificat « certiphyto 2009-2010 »
  3. Arrêté du 26 février 2010 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2008-2009
  4. Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines
  5. Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 6 janvier 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins
  6. Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des agents contractuels de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
  7. Arrêté du 2 mars 2010 relatif à l'élection des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement agricole privé à la commission consultative mixte
  8. Arrêté du 2 mars 2010 portant création du corps des agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte et du corps des agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte relevant du ministre chargé de l'agriculture
  9. Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et l'arrêté du 22 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
  10. Arrêté du 2 mars 2010 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Guyane - Nord-Guyane
  11. Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
  12. Arrêté du 4 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
  13. Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
  14. Arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
  15. Arrêté du 5 mars 2010 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2010
  16. Arrêté du 11 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs, statut formation recherche, du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 10 mars 2010 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  2. Arrêté du 2 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)
  3. Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
  4. Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord modifiant l'annexe III de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
  5. Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  6. Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  7. Arrêté du 4 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  8. Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
  9. Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)
  10. Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés coopératives d'HLM et d'un avenant audit accord (n° 2868)
  11. Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
  12. Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)
  13. Arrêté du 8 mars 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production et de la transformation des papiers et cartons et celluloses
  22. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans les services industriels et commerciaux des compagnies consulaires employant du personnel dans les conditions du droit privé
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-115 du 26 janvier 2010 modifiant la décision n° 2005-1142 du 6 décembre 2005 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Pays de Bray
  2. Décision n° 2010-116 du 19 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS Isa Média Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé N'Radio
  3. Décision n° 2010-122 du 9 février 2010 modifiant la décision n° 2008-209 du 4 mars 2008 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude
  4. Décision n° 2010-123 du 9 février 2010 modifiant la décision n° 2006-877 du 26 septembre 2006 autorisant l'association Hauts de Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O2 Radio
  5. Décision n° 2010-124 du 9 février 2010 modifiant la décision n° 2008-80 du 15 janvier 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
  2. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatif (emplois d'éducateurs spécialisés) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Retourner en haut de la page