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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0128 du 5 juin 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/6/5

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 11 janvier 2010 autorisant la société SOCPE Le Mée à exploiter une installation de production d'électricité
  2. Arrêté du 14 janvier 2010 autorisant EDF EN France à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS SMART France à exploiter une installation de production d'électricité
  4. Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
  5. Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
  6. Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité
  7. Arrêté du 20 avril 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  8. Arrêté du 23 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse et affluents (zone spéciale de conservation)
  9. Arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Haguenau (zone spéciale de conservation)
  10. Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
  11. Arrêté du 25 mai 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
  12. Arrêté du 26 mai 2010 autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
  13. Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-599 du 3 juin 2010 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense
  2. Arrêté du 26 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
  3. Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  4. Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  5. Arrêté du 27 mai 2010 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service et des frais de fonctionnement afférents à ces mêmes emplois
  6. Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale constatés vacants après transfert de service
  7. Arrêté du 27 mai 2010 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale en application des articles 82 et 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  8. Décision du 2 juin 2010 modifiant la décision du 9 septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 21 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2008 relatif aux destinataires des fichiers de données individuelles anonymisées de l'enquête nationale « handicap-santé » réalisée par l'Institut national de la statistique et des études économiques et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
  2. Arrêté du 25 mai 2010 portant additif n° 89 à la Pharmacopée
  3. Arrêté du 27 mai 2010 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
  4. Décision du 25 mai 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  5. Décret n° 2010-270 du 15 mars 2010 relatif à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux et à la communication des données d'identification à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable)
  2. Arrêté du 21 mai 2010 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  3. Arrêté du 21 mai 2010 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
  4. Arrêté du 21 mai 2010 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
  5. Arrêté du 21 mai 2010 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
  6. Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
  7. Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination (direction interdépartementale des routes)
  8. Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination du vice-président de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
  9. Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 3 juin 2010 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 10 mai 2010 portant nomination (direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse)
  3. Arrêté du 20 mai 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  4. Arrêté du 20 mai 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
  5. Arrêté du 20 mai 2010 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
  6. Arrêté du 21 mai 2010 portant nomination (directeurs interrégionaux des services pénitentiaires)
  7. Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mai 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mai 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 28 mai 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2010 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la biologie médicale en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 7 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I et du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 25 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 3 juin 2010 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances
  3. Avis relatif à l'extension de trois avenants à un accord, et d'un avenant et un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant et deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur des régies de quartier et comité national de liaison des régies de quartier
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional concernant les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la branche professionnelle des industries de tissage de soieries du Sud-Est, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 relatif au stress au travail
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel et ses annexes conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (n° 9493)
  2. Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (n° 8422)
  3. Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)
  4. Arrêté du 27 mai 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges (n° 9881)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2010-65 du 12 janvier 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  2. Décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
  3. Décision n° 2010-389 du 27 avril 2010 fixant la date de début des émissions des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire
  4. Décision n° 2010-390 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  5. Décision n° 2010-391 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  6. Décision n° 2010-392 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  7. Décision n° 2010-393 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  8. Décision n° 2010-394 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  9. Décision n° 2010-395 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  10. Décision n° 2010-396 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
  11. Décision n° 2010-397 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
  12. Décision n° 2010-398 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
  13. Décision n° 2010-399 du 27 avril 2010 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
  14. Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Sud Atlantique
  2. Avis de vacance de l'emploi de directeur interrégional de la mer Méditerranée
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