Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0141 du 20 juin 2010
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/6/20
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d'équipage de conduite d'avions et d'hélicoptères au personnel navigant militaire
- Arrêté du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale
- Arrêté du 15 juin 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Vauvert et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-674 du 18 juin 2010 relatif à l'affiliation au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et à la procédure de liquidation des pensions de vieillesse ou de réversion des assurés de ce régime
- Arrêté du 3 juin 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et de directeur régional adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional adjoint au sein des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Arrêté du 4 juin 2010 mettant fin à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe A (H1N1) 2009
- Arrêté du 10 juin 2010 fixant la liste des diplômes de spécialités en biologie médicale en application de l'article L. 6213-1 (1°, a) du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-675 du 18 juin 2010 relatif à la cession des matériels de guerre, armes et munitions et portant application de l'article 61 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
- Décision du 17 juin 2010 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)