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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0265 du 16 novembre 2010

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2010/11/16

LOIS

  1. LOI organique n° 2010-1380 du 13 novembre 2010 relative à la gestion de la dette sociale (1)
  2. LOI n° 2010-1381 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
  3. LOI n° 2010-1382 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
  4. LOI n° 2010-1383 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
  5. LOI n° 2010-1384 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
  6. LOI n° 2010-1385 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
  7. LOI n° 2010-1386 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)
  8. LOI n° 2010-1387 du 13 novembre 2010 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Décret n° 2010-1388 du 12 novembre 2010 portant application de l'article 29-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
  2. Décret n° 2010-1389 du 12 novembre 2010 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières avant l'ouverture de travaux de recherche ou d'exploitation de mines
  3. Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière
  4. Décret n° 2010-1391 du 12 novembre 2010 fixant la liste des ouvrages hydroélectriques mentionnée au I de l'article L. 214-18 du code de l'environnement
  5. Décret n° 2010-1392 du 12 novembre 2010 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement du contrat de location prévu à l'article L. 442-8-4 du code de la construction et de l'habitation
  6. Décret n° 2010-1393 du 12 novembre 2010 relatif au siège de l'Ecole nationale supérieure maritime
  7. Décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement
  8. Décret du 12 novembre 2010 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la rocade L 2 Nord à Marseille (autoroute A 507) entre le giratoire de Saint-Jérôme et l'autoroute A 7, attribuant le statut d'autoroute à cette rocade ainsi qu'à la tranchée couverte des Tilleuls et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Marseille
  9. Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  10. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  11. Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lille dans la région d'information de vol de Paris
  12. Arrêté du 25 octobre 2010 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  13. Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
  14. Arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux installations de stockage de déchets inertes
  15. Arrêté du 28 octobre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
  16. Arrêté du 2 novembre 2010 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France
  17. Arrêté du 4 novembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Saint-Inglevert - Les Deux Caps (Pas-de-Calais)
  18. Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique
  19. Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié
  20. Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne L 146 dans la région d'information de vol de Marseille
  21. Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 240 dans la région d'information de vol de Marseille
  22. Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 19 dans la région d'information de vol de Marseille
  23. Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 48 dans la région d'information de vol de Marseille
  24. Arrêté du 5 novembre 2010 portant suppression de la voie aérienne N 175 dans la région d'information de vol de Marseille
  25. Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  26. Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  27. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à la procédure de marquage des flancs entiers et des peaux de crocodiliens prévue par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
  28. Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant la renonciation totale à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport (département de la Haute-Garonne)
  29. Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
  30. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne T 43 dans la région d'information de vol de Marseille
  31. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne W 54 dans la région d'information de vol de Marseille
  32. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille
  33. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 206 dans la région d'information de vol de Marseille
  34. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille
  35. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine
  36. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lyon dans la région d'information de vol de Marseille
  37. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille
  38. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne V 35 dans la région d'information de vol de Marseille
  39. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Ajaccio dans la région d'information de vol de Marseille
  40. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d'information de vol de Marseille
  41. Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Nice dans la région d'information de vol de Marseille
  42. Arrêté du 10 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
  43. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
  44. Arrêté du 12 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
  45. Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167) (rectificatif)
  46. Arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national (rectificatif)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret n° 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l'activité judiciaire en matière familiale
  2. Décret n° 2010-1396 du 12 novembre 2010 relatif aux emplois hors hiérarchie, aux fonctions du premier grade et aux fonctions de premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
  3. Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés
  4. Arrêté du 4 novembre 2010 relatif aux modalités d'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse
  5. Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
  6. Arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
  7. Arrêté du 12 novembre 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2010-1397 du 12 novembre 2010 portant simplification des régimes d'entrepôts fiscaux suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée
  2. Arrêté du 1er octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES
  3. Arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
  4. Arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 prorogé relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand
  5. Arrêté du 22 octobre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 15 septembre 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier en usinage
  6. Arrêté du 22 octobre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2007 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle
  7. Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de la récolte 2010
  8. Arrêté du 5 novembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête quantitative sur le revenu de solidarité active (RSA)
  9. Arrêté du 5 novembre 2010 approuvant une prise de participation de la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR2
  10. Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 relatif à la présentation des comptes annuels de la Banque de France
  11. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  12. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  13. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  14. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  15. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  16. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  17. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  18. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  19. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  20. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  21. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  22. Arrêté du 8 novembre 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  23. Arrêté du 8 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  24. Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2010 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
  25. Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics
  26. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2010-1398 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
  2. Décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
  3. Décret n° 2010-1400 du 12 novembre 2010 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et à l'allocation pour adulte handicapé de Mayotte
  4. Décret du 12 novembre 2010 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 janvier 2002 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres exploités par le ministère de l'intérieur et sur le parcours d'un faisceau hertzien traversant le département de l'Aisne
  5. Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'assermentation des agents de la collectivité territoriale de Corse et des régions d'outre-mer pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
  6. Arrêté du 2 novembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal territorial
  7. Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Décret n° 2010-1401 du 12 novembre 2010 instituant un comité technique paritaire spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés du travail et de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  2. Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
  3. Décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés
  4. Décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  5. Arrêté du 5 novembre 2010 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire régional institué auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  6. Arrêté du 9 novembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
  2. Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles, l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et l'arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « systèmes électroniques numériques » de brevet d'études professionnelles
  3. Arrêté du 5 novembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie ou des services départementaux de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat
  4. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie
  5. Décision du 8 octobre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Ministère de la santé et des sports

  1. Décret n° 2010-1407 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 relatif à la création et aux missions de la Commission nationale de la naissance
  2. Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
  3. Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
  4. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
  5. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
  6. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
  7. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
  8. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
  9. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
  10. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  11. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
  12. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
  13. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
  14. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
  15. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
  16. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  17. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
  18. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
  19. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
  20. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  21. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique
  22. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  23. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais
  24. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
  25. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
  26. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  27. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  28. Arrêté du 30 septembre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
  29. Arrêté du 30 septembre 2010 portant création d'un espace de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer
  30. Arrêté du 15 octobre 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  31. Arrêté du 26 octobre 2010 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2010
  32. Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
  33. Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  34. Arrêté du 28 octobre 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs
  35. Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  36. Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière
  37. Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  38. Arrêté du 9 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  39. Arrêté du 9 novembre 2010 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  40. Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  41. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à la composition et au secrétariat de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant
  42. Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports et dans le corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2010, 2011 et 2012
  43. Décision du 5 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  44. Décision du 5 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  45. Décision du 15 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  46. Décision du 21 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  47. Décision du 21 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  48. Décision du 26 octobre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  49. Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire
  50. Décision du 4 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
  51. Décision du 4 novembre 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
  52. Décision du 4 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
  53. Décision du 4 novembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Rapport relatif au décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  2. Décret n° 2010-1410 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  4. Décret n° 2010-1411 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2010-1412 du 12 novembre 2010 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  8. Décret n° 2010-1413 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  10. Décret n° 2010-1414 du 12 novembre 2010 portant transfert de crédits
  11. Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier électronique des entreprises - ADELIE »
  12. Arrêté du 13 octobre 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « transparence des structures écrans »
  13. Arrêté du 14 octobre 2010 instituant une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mayotte
  14. Arrêté du 29 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté du 14 mai 1991 relatif au contrôle financier de l'association dénommée Institut supérieur des métiers
  15. Arrêté du 29 octobre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  16. Arrêté du 2 novembre 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  17. Arrêté du 3 novembre 2010 fixant la liste des directions des services fiscaux et des directions régionales ou départementales des finances publiques désignées pour procéder à la mise en œuvre du décret n° 2010-939 du 24 août 2010
  18. Arrêté du 4 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  19. Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  20. Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  21. Arrêté du 8 novembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  22. Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  23. Arrêté du 9 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2000 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés du Trésor
  24. Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)
  25. Arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP
  26. Arrêté du 10 novembre 2010 désignant les services et organismes habilités à mettre en œuvre la procédure prévue à l'article L. 158 A du livre des procédures fiscales
  27. Arrêté du 10 novembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
  28. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif aux régimes suspensifs de taxe sur la valeur ajoutée prévus à l'article 277 A du code général des impôts

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2010-1415 du 12 novembre 2010 modifiant l'article R. 253-1 du code rural et de la pêche maritime
  2. Décret n° 2010-1416 du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
  3. Décret n° 2010-1417 du 12 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008
  4. Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 juin 2004 fixant les modalités de détermination du salaire journalier de base à retenir pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers relevant du régime de protection sociale agricole victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
  5. Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juillet 2010 relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse au titre de la campagne 2010-2011
  6. Arrêté du 12 novembre 2010 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2010

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  1. Arrêté du 21 octobre 2010 portant promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
  2. Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 portant nomination à la Commission nationale de concertation sur les risques miniers
  3. Arrêté du 27 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
  4. Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion
  5. Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au Comité national de l'eau
  6. Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
  7. Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
  8. Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
  9. Arrêté du 5 novembre 2010 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
  10. Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  11. Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
  12. Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination du chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
  13. Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
  14. Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature) - Mme NIKOLIC (Florence)
  5. Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
  6. Décret du 13 novembre 2010 portant nomination (magistrature)
  7. Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 743-173 du code de commerce et rectifiant une erreur matérielle y figurant
  8. Arrêté du 3 novembre 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 3 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 3 novembre 2010 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 4 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 12 novembre 2010 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
  20. Arrêté du 12 novembre 2010 portant fin de mise à disposition et détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie
  2. Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
  3. Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
  4. Arrêté du 8 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  5. Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (contrôle économique et financier)
  6. Arrêté du 12 novembre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  2. Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  3. Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 3 novembre 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  5. Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
  6. Arrêté du 4 novembre 2010 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
  7. Arrêté du 5 novembre 2010 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2010
  8. Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Ministère de la santé et des sports

  1. Arrêté du 11 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 30 septembre 2010 relatif à une demande de regroupement de pharmacies
  3. Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Toulouse
  4. Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers
  5. Arrêté du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon
  6. Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport
  8. Arrêté du 2 novembre 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

  1. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)
  2. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
  3. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2194)
  5. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  6. Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
  7. Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
  8. Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395)
  9. Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
  10. Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  13. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers cartons
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans l'industrie des panneaux à base de bois
  21. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
  24. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  25. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
  27. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
  29. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
  30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  31. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
  32. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le secteur des transports de proximité public et privé de produits pétroliers et liquides inflammables du pétrole
  34. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (n° 8412)
  2. Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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