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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0031 du 6 février 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/6

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1)
  2. Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
  3. Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
  2. Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  3. Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  4. Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  5. Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  6. Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  8. Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  9. Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  10. Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
  2. Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
  3. Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
  4. Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Briey (1re catégorie) - Mme BOEHLER (Christine)
  2. Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)
  3. Décret du 4 février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HAUTIER (Jacky)
  4. Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. QUÉNET (Guillaume)
  5. Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. MAROT (Christophe)
  6. Décret du 4 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Décret du 4 février 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Avis et communications

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 février 2011
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