Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0031 du 6 février 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/6
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1)
- Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques
- Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)
Industrie, énergie et économie numérique
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
- Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
- Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
- Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
Mesures nominatives
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Struillou (Yves)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Legoux (Alain)
- Décret du 4 février 2011 portant détachement (magistrature)
- Décret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - M. Nadal (Jean-Louis)
- Décret du 4 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Briey (1re catégorie) - Mme BOEHLER (Christine)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HAUTIER (Jacky)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. QUÉNET (Guillaume)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. MAROT (Christophe)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 4 février 2011 portant titularisation de neuf médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
- Arrêté du 2 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Sallamand (Pierre)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mlle Delbaere (Stéphanie)
- Décret du 4 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Desailly-Desablens (Françoise)