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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0032 du 8 février 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/8

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 17 janvier 2011 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes
  2. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 portant modifications des sous-régies d'avances
  3. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2009 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes
  5. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2010 portant institution de sous-régies d'avances
  6. Arrêté du 21 janvier 2011 portant modification des montants d'une régie d'avances et de recettes
  7. Arrêté du 21 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
  8. Arrêté du 21 janvier 2011 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
  9. Arrêté du 2 février 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  2. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 24 janvier 2011 relatif à la sortie du statut coopératif
  2. Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence
  3. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011
  4. Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  5. Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 31 janvier 2011 portant extension et élargissement de l'avenant A-259 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 10 juin 2010
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  5. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  8. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  9. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques
  10. Avis de vacance d'emploi d'un chef de mission à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Chevrotin »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine « Pouligny-Saint-Pierre »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie »
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