Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0113 du 15 mai 2011
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/15
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 13 mai 2011 portant modification des statuts et transfert de siège d'une congrégation
- Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
- Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi
- Arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
- Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination du secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination de la présidente de la section « mission d'inspection générale et d'audit » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 11 mai 2011 portant nomination du président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination au comité consultatif de gouvernance
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-214 du 27 avril 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille
- Décision n° 2011-233 du 11 mai 2011 autorisant la SAS Alicorne à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie Trafic sur la section Falaise―Sées de l'autoroute A 88