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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0113 du 15 mai 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-521 du 13 mai 2011 portant création de comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  2. Décret n° 2011-522 du 13 mai 2011 modifiant la participation mensuelle du département au financement de l'aide versée à l'employeur au titre des contrats initiative emploi
  3. Arrêté du 1er février 2011 portant prolongation de l'arrêté du 20 janvier 2004 relatif au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle
  4. Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du secrétaire général de l'Institut géographique national

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 13 mai 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 13 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
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