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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0117 du 20 mai 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/5/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Décret du 18 mai 2011 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments
  2. Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
  3. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de location-attribution (SCLA) Les Habitations populaires en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM coopérative Les Habitations populaires et le transfert de siège social du Mans (Sarthe) à Bobigny (Seine-Saint-Denis)
  4. Arrêté du 10 mai 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) Logivelay en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Logivelay
  5. Arrêté du 10 mai 2011 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis
  6. Arrêté du 17 mai 2011 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim à la société Aéroport de Strasbourg-Entzheim
  7. Décision du 13 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts
  2. Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme
Industrie, énergie et économie numérique
  1. Arrêté du 16 mai 2011 définissant les profils des produits cédés par Electricité de France aux fournisseurs d'électricité dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
  2. Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
  3. Arrêté du 17 mai 2011 fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à compter du 1er janvier 2012
  4. Arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
  5. Arrêté du 17 mai 2011 fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-546 du 18 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
  2. Arrêté du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
  3. Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat
  4. Arrêté du 12 mai 2011 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien
  5. Arrêté du 17 mai 2011 portant ouverture d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail au titre de l'année 2011
  6. Arrêté du 18 mai 2011 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  7. Décision du 12 avril 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 18 mai 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ITER - Val de Durance »

Ministère des sports

  1. Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  2. Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  3. Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  4. Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Vermot-Desroches (Gilles)
  2. Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
  4. Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
  5. Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  6. Arrêté du 12 mai 2011 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres

Collectivités territoriales de la République

  1. Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine de la loi relative à la planification et la programmation de production d'électricité et de chaleur de sources d'énergie renouvelable
  2. Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants
  3. Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de chauffe-eau électriques
  4. Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information des consommateurs et utilisateurs de systèmes de climatisation
  5. Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à la contribution du locataire à l'installation d'un chauffe-eau solaire
  6. Délibération du 22 mars 2011 relevant du domaine du règlement relative à l'information sur le prix de l'électricité
  7. Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine de la loi relative à la cession du crédit d'impôt pour le développement du chauffe-eau solaire
  8. Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (RTG)
  9. Délibération du 19 avril 2011 du conseil général de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la certification de la performance énergétique des bâtiments nouveaux et existants en Guadeloupe (DPE-G)
  10. Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kW en Guadeloupe
  11. Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative à la production d'eau chaude sanitaire par énergie renouvelable ou par énergie de récupération dans les bâtiments en Guadeloupe
  12. Délibération du 19 avril 2011 du conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relative aux systèmes de refroidissement et à la performance énergétique des appareils de climatisation individuels

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2011-222 du 27 avril 2011 modifiant la décision n° 2000-264 du 13 juin 2000 autorisant la SARL RFM Réseau Sud à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy-Rouergue et les décisions n° 2004-581 du 21 décembre 2004 et n° 2009-981 du 8 décembre 2009 portant reconduction de cette autorisation
  2. Décision n° 2011-235 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
  3. Décision n° 2011-236 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-698 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  4. Décision n° 2011-237 du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2007-703 du 24 juillet 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  5. Résultat de délibération

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération du 3 mai 2011 portant proposition d'arrêté fixant le mode de détermination de la courbe de charge des consommations de la sous-catégorie des petits consommateurs visés au VI de l'article 1er du décret n° 2011-466 du 28 avril 2011 fixant les modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
  2. Délibération du 5 mai 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à 40 €/MWh au 1er juillet 2011
  3. Délibération du 5 mai 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à 42 €/MWh à compter du 1er janvier 2012
  4. Délibération du 12 mai 2011 portant avis sur les projets d'arrêtés relatifs au calcul des droits et aux profils des produits cédés par Electricité de France dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  2. Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  3. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier chef
  4. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  7. Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  9. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  10. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
  11. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  12. Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier buandier
  13. Avis relatif à un concours externe sur titres d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  16. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  17. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
  18. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
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