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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0147 du 26 juin 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/6/26

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 23 juin 2011 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 6 juin 2011 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret n° 2011-726 du 24 juin 2011 supprimant l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré mentionnée au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 7 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants
  4. Arrêté du 21 juin 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
  5. Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours interne et externe pour le recrutement de professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  6. Décision du 22 juin 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  2. Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  3. Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
  4. Arrêté du 20 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 24 juin 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 juin 2011
  2. Résultats du Loto Foot 7 n° 64
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