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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0169 du 23 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/23

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  2. Arrêté du 8 juillet 2011 autorisant la SEPE Mont d'Ergny à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l'article R. 543-225 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Coin de terre et foyer en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Coin de terre et foyer
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Gambetta PACA en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM Gambetta PACA
  6. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  7. Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e en 2e classe
  8. Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  2. Décret du 21 juillet 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 29 juin 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteurs territoriaux
  4. Arrêté du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 portant homologation du circuit de vitesse de Nevers - Magny-Cours (Nièvre)
  5. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l'état d'officier de carrière s'engagent à servir en cette qualité
  6. Arrêté du 15 juillet 2011 fixant le programme des épreuves des concours et des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien, technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1re classe du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 13 juillet 2011 abrogeant l'arrêté du 3 décembre 1991 relatif à l'utilisation du plasma congelé
  2. Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections en vue de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail
  3. Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux
  4. Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
  5. Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes
  6. Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale des orthoptistes
  7. Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pédicures-podologues libéraux
  8. Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
  2. Ordonnance n° 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
  4. Ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire
  5. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
  6. Ordonnance n° 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin
  7. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  8. Ordonnance n° 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  9. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
  10. Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
  11. Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants
  12. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant portant sur la cotisation interprofessionnelle de la campagne 2010-2011 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
  13. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011
  14. Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) portant sur la cotisation interprofessionnelle, l'acompte et les délais de paiement

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission de contrôle instituée par l'article 13 du décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
  2. Arrêté du 20 juillet 2011 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président de la commission de contrôle instituée pour l'application de l'article 9 du décret n° 2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne et de l'article 9 du décret n° 2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Derain (Marie)
  2. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Lyazid (Maryvonne)
  3. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'une adjointe au Défenseur des droits - Mme Mothes (Françoise)
  4. Arrêté du 11 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 11 juillet 2011 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  6. Arrêté du 11 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  7. Arrêté du 21 juillet 2011 complémentaire à l'arrêté du 15 juin 2011 portant désignation des auditeurs diplômés de la quatorzième session nationale spécialisée « Management et stratégie en sécurité/sûreté des entreprises et intelligence économique » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
  8. Arrêté du 21 juillet 2011 complémentaire à l'arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des candidats admis à suivre la quinzième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2011-2012) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Tomasini (Bernard)
  2. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Dassonville (Yves)
  3. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) - M. Reiller (Jacques)
  4. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Laflaquière (Jean-Pierre)
  5. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de la Manche - M. Colrat (Adolphe)
  6. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Bartolt (Raphaël)
  7. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de l'Orne - M. Bouchité (Joël)
  8. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du préfet de Mayotte - M. Degos (Thomas)
  9. Décret du 22 juillet 2011 portant nomination du directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés - M. Maréchaux (Bertrand)
  10. Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Loire-Atlantique (n° 1375)
  2. Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
  3. Arrêté du 13 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  4. Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
  5. Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  6. Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  7. Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  8. Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  9. Arrêté du 13 juillet 2011 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
  10. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  11. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  12. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)
  13. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
  14. Arrêté du 18 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel conclu sur l'accompagnement des jeunes dans leur accès au logement
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
  20. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis relatif à une modification de licence d'agence de mannequins
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