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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0174 du 29 juillet 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/7/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la défense et des anciens combattants

  1. Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
  2. Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application du dernier alinéa de l'article L. 67 du code du domaine de l'Etat désignant les services chargés de réaliser la cession des matériels dont l'aliénation est à la charge du ministère de la défense et fixant les modalités de leur cession
  3. Arrêté du 21 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé civils du ministère de la défense et des anciens combattants
  4. Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)
  2. Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux
  3. Arrêté du 27 juillet 2011 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)
  4. Arrêté du 27 juillet 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 13 juillet 2011 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (Cour des comptes)
  2. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Vermeulen (Patrice)
  3. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme Briguet (Danièle)
  4. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bourlanges (Jean-Louis)
  5. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Bernicot (Jean-François)
  6. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Savignac (Jean-Charles)
  7. Décret du 27 juillet 2011 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Thevenon (Eric)
  8. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Dhers (Stéphane)
  9. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Riou (Jean-Michel)
  10. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Legrand (Isabelle)
  11. Arrêté du 27 juillet 2011 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
  12. Arrêté du 28 juillet 2011 portant désignation des auditeurs de la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012) et portant désignation des auditeurs de la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 juillet 2011 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice et des libertés

  1. Décret du 18 juillet 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  3. Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  6. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  7. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et détachement (magistrature)
  8. Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  9. Décret du 27 juillet 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
  10. Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  11. Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  12. Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  13. Décret du 27 juillet 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)
  14. Décret du 27 juillet 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - Mme Chatel (Cécile), épouse Petit
  15. Décret du 28 juillet 2011 portant nomination du procureur général près la Cour de cassation
  16. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 juillet 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et promotion dans l'armée active

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 27 juillet 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Chiny (Frédéric)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  2. Avis de vacance d'un emploi de cadre de santé par voie de mutation
  3. Avis relatif à l'annulation d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  4. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  5. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe exceptionnelle
  6. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
  9. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  10. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  16. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  17. Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  18. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  19. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  20. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis divers

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