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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0240 du 15 octobre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/10/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
  2. Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires
  3. Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
  4. Arrêté du 5 octobre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres
  5. Arrêté du 7 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
  6. Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2011-1301 du 13 octobre 2011 modifiant le décret n° 99-614 du 8 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au bataillon des marins-pompiers de Marseille
  2. Arrêté du 26 juillet 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  3. Arrêté du 3 octobre 2011 portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
  4. Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille
  5. Arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au bataillon des marins-pompiers de Marseille la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
  6. Décision du 11 octobre 2011 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)
  7. Décret n° 2011-1231 du 3 octobre 2011 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1302 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques
  2. Décret n° 2011-1303 du 14 octobre 2011 portant modification de certaines dispositions relatives aux procédures de recouvrement mises en œuvre par la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2012 sur le passage de la vie active à la retraite
  4. Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
  5. Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « trajectoires et origines » sur la diversité des populations en France
  6. Arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence pour la création d'entreprises (APCE)
  7. Arrêté du 11 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »
  2. Arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
  3. Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine
  4. Arrêté du 4 octobre 2011 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 7 octobre 2011 portant titularisation (Conseil d'Etat)
  4. Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination d'une présidente adjointe de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
  5. Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 7 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 7 octobre 2011 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 octobre 2011 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 13 octobre 2011 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme Jourdan (Chantal)
  2. Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. Doutez (Hervé)
  3. Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du sous-préfet de Rochefort (1re catégorie) - M. Proisy (François)
  4. Décret du 13 octobre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. Merlin (Christophe)
  5. Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc)
  6. Décret du 14 octobre 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Millon (Jacques)
  7. Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme Polve-Montmasson (Danièle)
  8. Décret du 14 octobre 2011 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme Pozzo di Borgo (Cécile)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Décret du 13 octobre 2011 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme Bolot-Gittler (Anne)
  2. Décret du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes et portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes
  3. Décret du 14 octobre 2011 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire d'Angers - M. Bubien (Yann)
  4. Arrêté du 6 octobre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 6 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 8 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 14 octobre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

  1. Arrêté du 3 octobre 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 13 octobre 2011 portant nomination et titularisation (ponts, eaux et forêts)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  2. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  3. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  4. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  5. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  6. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  7. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  8. Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
  9. Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  10. Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  11. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance danoise de risques contractés en France en libre prestation de services
  12. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance hongroise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  2. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  3. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  4. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  5. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  6. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
  7. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
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