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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0296 du 22 décembre 2011

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/12/22

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  1. Décret n° 2011-1907 du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau
  2. Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
  3. Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification
  4. Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
  5. Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte
  6. Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
  7. Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  8. Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012
  9. Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012
  10. Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire solaire en configuration de type collectif individualisé (CESCI) parapluie avec appoint intégré électrique ou gaz ou séparé gaz dans la réglementation thermique 2005
  11. Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la production d'eau chaude sanitaire indirecte, avec stockage et appoint, par une pompe à chaleur à compression par moteur gaz naturel dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  12. Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe)
  13. Arrêté du 14 décembre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (budget annexe)
  14. Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à la société Ferme éolienne Saint-Bruno
  15. Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la société Hibon à exploiter une installation de production d'électricité
  16. Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant la Société d'électricité du Nord à exploiter une installation de production d'électricité
  17. Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
  18. Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
  19. Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif du 26 mai 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle dans le secteur des pêches maritimes
  20. Arrêté du 16 décembre 2011 portant extension de l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif à l'observatoire de la branche du transport maritime

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant les dates des épreuves des concours de commissaire de police de la police nationale ouvert au titre de l'année 2012 et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts à ces concours
  2. Arrêté du 16 décembre 2011 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2012)
  3. Arrêté du 16 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
  4. Décision du 19 décembre 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs
  2. Décret n° 2011-1911 du 20 décembre 2011 modifiant le décret du 17 juillet 1965 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides
  3. Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme
  4. Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
  5. Arrêté du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
  6. Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 15 décembre 2011 fixant pour 2010 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
  2. Arrêté du 15 décembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  3. Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 16 décembre 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  5. Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Mesures nominatives

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 28 octobre 2011 portant détachement (directions régionales des douanes et droits indirects)
  2. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
  4. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
  6. Arrêté du 28 octobre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 5 décembre 2011 portant nomination (directions régionales des douanes et droits indirects)
  8. Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif la Masse des douanes

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  2. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  4. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  5. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  6. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
  7. Arrêté du 20 décembre 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 15 novembre 2011 portant extension de l'accord du 30 novembre 2010 portant sur l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44)
  2. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
  3. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
  4. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
  5. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  6. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
  7. Arrêté du 19 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  8. Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  9. Arrêté du 20 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail

Autorité de contrôle prudentiel

  1. Décision n° 2011-C-52 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  2. Décision n° 2011-C-57 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  3. Décision n° 2011-C-59 du 26 octobre 2011 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  4. Décision n° 2011-C-60 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  5. Décision n° 2011-C-61 du 26 octobre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
  6. Décision n° 2011-C-65 du 16 novembre 2011 portant agrément d'une entreprise d'assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'organismes d'assurance
  7. Décision n° 2011-C-71 du 16 novembre 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
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