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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0094 du 20 avril 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/4/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements
  2. Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  3. Arrêté du 20 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  4. Arrêté du 13 avril 2012 complétant et modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
  5. Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, centre de service Chorus)
  6. Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
  7. Décision du 17 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Outre-mer
  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  2. Ordonnance n° 2012-514 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique
  4. Ordonnance n° 2012-515 du 18 avril 2012 portant extension et adaptation à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du code de la santé publique

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l'électricité dans le Département de Mayotte
  2. Ordonnance n° 2012-510 du 18 avril 2012 portant adaptation de la législation relative au service public de l'électricité dans le Département de Mayotte
  3. Décret n° 2012-511 du 18 avril 2012 relatif aux demandes en décharge de responsabilité solidaire et de remise totale ou partielle d'impositions prévues aux II et III de l'article 1691 bis du code général des impôts
  4. Arrêté du 18 avril 2012 modifiant les arrêtés du 8 mars 2012 portant délégation de signature à la Caisse des dépôts et consignations
  5. Décision du 11 avril 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
  6. Décision du 11 avril 2012 prise en application de l'article 24 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  1. Décret du 18 avril 2012 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme Geronimi (Hélène)
  2. Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
  3. Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
  4. Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  5. Arrêté du 16 avril 2012 portant nomination d'un conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  2. Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un accord professionnel relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités de loisirs
  3. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  4. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
  5. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)
  6. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  7. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
  8. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  9. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  10. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
  11. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (n° 1564)
  12. Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics (n° 2034) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)

Avis et communications

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