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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0039 du 15 février 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/2/15

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-137 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux praticiens attachés
  2. Décret n° 2013-138 du 14 février 2013 portant dispositions relatives aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers
  3. Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
  5. Décision du 20 décembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  6. Décision du 20 décembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  7. Décision du 7 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2012)
  2. Arrêté du 23 janvier 2013 complétant l'arrêté du 23 avril 2012 organisant un examen professionnel de promotion interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2012)
  3. Arrêté du 7 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  4. Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 8 février 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 février 2013 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 13 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 13 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 13 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 13 février 2013 portant cessation de fonctions (magistrature)
  6. Décret du 13 février 2013 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 7 février 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 7 février 2013 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 février 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)
  10. Arrêté du 13 février 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  2. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
  3. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  4. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  5. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  6. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  7. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  8. Arrêté du 8 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (n° 2755)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-177 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
  2. Décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV
  3. Décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV
  4. Décision n° 2013-180 du 22 janvier 2013 autorisant la société SELECTV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre
  5. Décision n° 2013-LY-01 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion
  6. Décision n° 2013-LY-02 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM
  7. Décision n° 2012-PO-01 du 23 novembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Accords
  8. Décision n° 2012-TO-04 du 6 juillet 2012 modifiant le nom du service de radio de catégorie A dénommé 48 FM

Avis et communications

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