Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0075 du 29 mars 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/3/29

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-260 du 28 mars 2013 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines
  2. Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
  3. Arrêté du 19 mars 2013 portant modification des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie inscrits au chapitre 7 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 25 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (rectificatif)
  5. Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-261 du 28 mars 2013 relatif à l'exercice des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales par le secrétaire général de la préfecture en Martinique
  2. Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade d'animateur territorial (externe, interne et troisième concours)
  4. Arrêté du 13 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours d'animateur territorial
  5. Arrêté du 13 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours d'animateur territorial principal de 2e classe
  6. Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 1-1 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
  7. Arrêté du 25 mars 2013 portant organisation de la base d'avions de la sécurité civile du bureau des moyens aériens
  8. Arrêté du 27 mars 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 31 mars 2013 avec l'OGC Nice-Côte d'Azur

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 28 mars 2013 portant retrait d'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne
  2. Arrêté du 28 mars 2013 portant retrait d'agrément de la section bâtiment de la caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - région de Provence » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département du Var

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 1er mars 2013 fixant la liste des emplois ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des ouvriers de l'Etat, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense, mis à la disposition de l'entreprise nationale en application des dispositions de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001)
  2. Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »
  3. Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte
  4. Décision du 26 mars 2013 modifiant la décision du 11 décembre 2012 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
  5. Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
  3. Arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 21 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs
  5. Arrêté du 21 mars 2013 fixant pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. CYTERMANN (Laurent)
  2. Décret du 27 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 27 mars 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)
  4. Décret du 27 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  5. Décret du 28 mars 2013 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Le Duigou (Jean-Christophe)
  6. Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
  7. Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
  8. Arrêté du 27 février 2013 portant renouvellement d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
  9. Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 21 mars 2013 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 mars 2013 portant nomination (Conseil d'Etat)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable
  2. Décret du 27 mars 2013 portant nomination d'inspecteurs de l'administration du développement durable
  3. Décret du 28 mars 2013 portant nomination de membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
  3. Arrêté du 21 mars 2013 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  4. Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
  5. Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des casinos
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision du 6 février 2013 sur le différend qui oppose les sociétés Sun Agri 1 et Rev'Solaire à la société Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement de dix-sept installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  2. Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société d'exploitation agricole Schmittseppel et M. Vincent NOIR à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  3. Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose le Groupement agricole d'exploitation en commun du Grand Clos, M. Benoît BASILLE et M. Hervé CHEDRU à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  4. Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  5. Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose la société Solatteco à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  6. Décision du 12 novembre 2012 sur le différend qui oppose M. Frédéric CHOPIN et la société Du Forlonger à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité
  7. Délibération du 28 février 2012 portant avis sur le choix du candidat retenu par le ministre chargé de l'énergie au terme de l'appel d'offres n° 2011/S 120-198224 portant sur l'installation d'une centrale de production de type cycle combiné gaz dans le cadre du pacte électrique breton

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Retourner en haut de la page