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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0096 du 24 avril 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/4/24

Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 22 avril 2013 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  2. Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
  3. Arrêté du 12 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
  4. Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  5. Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  6. Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
  7. Arrêté du 15 avril 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l'exercice sous forme de société de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers
  2. Décret n° 2013-341 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1181 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »
  3. Décret n° 2013-342 du 22 avril 2013 modifiant le décret n° 2011-1182 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »
  4. Arrêté du 19 avril 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche et développement dans le secteur des protéagineux ― campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  2. Arrêté du 12 avril 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 12 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  4. Arrêté du 15 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 avril 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 16 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 16 avril 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 17 avril 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 22 avril 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  2. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
  3. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  4. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
  5. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Arrêté du 17 avril 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
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