Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aide à domicile »
3. Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
4. Arrêté du 22 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'économie et des finances

5. Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes
6. Décret n° 2013-464 du 3 juin 2013 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
7. Décret n° 2013-465 du 5 juin 2013 autorisant le transfert au secteur privé de la société Canberra Industries Inc.
8. Arrêté du 14 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2011 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier
9. Arrêté du 31 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
10. Arrêté du 3 juin 2013 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

Ministère des affaires sociales et de la santé

11. Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine
12. Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'intérieur

13. Décret n° 2013-467 du 4 juin 2013 relatif au montant de la contribution spéciale instituée par l'article L. 8253-1 du code du travail
14. Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne
15. Arrêté du 3 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure

Ministère du redressement productif

16. Arrêté du 21 mai 2013 fixant la composition et les modalités d'organisation de la commission ministérielle d'équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 modifié portant statut particulier des personnels enseignants de l'Institut Mines-Télécom

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17. Arrêté du 29 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, spécialité administration générale

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
19. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
20. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
21. Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

22. Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques
23. Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation de la directive régionale d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac
24. Arrêté du 22 mai 2013 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Languedoc-Roussillon - Margeride Aubrac
25. Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
26. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne et examen professionnel) aux concours et à l'examen professionnel ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
27. Arrêté du 31 mai 2013 modifiant la date limite de dépôt des dossiers de présentation (concours externe) et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (concours interne) aux concours ouverts au titre de l'année 2013 pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Ministère des outre-mer

28. Décret du 4 juin 2013 portant délégation de signature

Ministère de la justice

31. Décret du 4 juin 2013 portant nomination (magistrature) - Mme BROUARD-GALLET (Catherine)
32. Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 27 mai 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 27 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

38. Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Ministère des affaires sociales et de la santé

39. Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

40. Arrêté du 27 mai 2013 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
41. Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
42. Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)
43. Arrêté du 27 mai 2013 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

44. Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

45. Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination de représentants au Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois
46. Arrêté du 29 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
47. Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination des présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne
48. Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

49. Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
50. Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
51. Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination de la présidente et des membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013

Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

52. Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

53. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
54. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
55. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
56. Arrêté du 29 mai 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique (n° 1369)
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
60. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des professions de la photographie
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Premier ministre

79. Avis de vacance d'un emploi de direction
80. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère des affaires sociales et de la santé

81. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie