Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0045 du 22 février 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/2/22

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2014-174 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ariège
  2. Décret n° 2014-175 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Côte-d'Or
  3. Décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres
  4. Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine
  5. Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre
  6. Décret n° 2014-179 du 18 février 2014 portant délimitation de cantons dans le département d'Indre-et-Loire
  7. Décret n° 2014-180 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Isère
  8. Décret n° 2014-181 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Landes
  9. Décret n° 2014-182 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Saône-et-Loire
  10. Décret n° 2014-183 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle
  11. Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Nièvre
  12. Décret n° 2014-185 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Bas-Rhin
  13. Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne
  14. Décret n° 2014-187 du 20 février 2014 relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales
  15. Arrêté du 20 février 2014 relatif aux modalités de règlement des frais d'enquête et de surveillance par les régisseurs d'avance de l'Etat

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  2. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  3. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  4. Décret du 20 février 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  5. Arrêté du 3 février 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Ovi-Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
  6. Arrêté du 3 février 2014 relatif au retrait de reconnaissance de la société coopérative agricole Ovi-Ouest en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
  7. Arrêté du 12 février 2014 fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels ouverts au titre des années 2013 et 2014 pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 13 février 2014 relatif pour l'année 2014 à la date de réunion de la Commission nationale d'habilitation donnant avis sur les demandes d'habilitation nationale des personnes morales de droit privé à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire
  9. Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
  10. Arrêté du 17 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture
  11. Décision du 18 février 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 1er février 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
  2. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 14 février 2014 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  8. Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 14 février 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension de l'accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  10. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  11. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  13. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  15. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  16. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
  17. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  18. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers des travaux publics
  19. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
  20. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  21. Avis relatif à l'extension d'avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Règlement général provisoire

Avis et communications

Retourner en haut de la page