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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 21 mars 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/3/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2014-353 du 19 mars 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
  2. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  3. Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
  4. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  7. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  8. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  9. Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  10. Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 le recrutement par concours interne d'un secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna
  11. Arrêté du 18 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Ministère du redressement productif

  1. Arrêté du 13 mars 2014 acceptant la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières à la concession de mines de plomb, zinc, cuivre, argent et substances connexes dite « Porte-aux-Moines » (département des Côtes-d'Armor)
  2. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « ingénierie généraliste »
  3. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « informatique »
  4. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « économie industrielle et de l'innovation »
  5. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique »
  6. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « sciences de l'environnement »
  7. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « énergétique physique »
  8. Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des fluides numérique et interaction fluide structure »

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
  2. Ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet
  4. Ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet
  5. Décret n° 2014-357 du 19 mars 2014 relatif à la mise en circulation après contrôle de conformité initial et au contrôle technique des véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  6. Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet
  7. Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PF 31 à la société Comax France SAS
  8. Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
  9. Arrêté du 13 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, spécialité « administration générale »

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
  2. Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique (session 1)
  3. Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (session 1)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 mars 2014 portant renouvellement dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - M. HUET (Jean-Marie)
  2. Arrêté du 11 mars 2014 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 12 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 13 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 mars 2014 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 13 mars 2014 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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