Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Filtres (contient des filtres actifs)
Nature de texte

La liste des typologies des textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

Emetteur

emetteur.helpLabel

Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0108 du 10 mai 2014

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2014/5/10

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
  2. Arrêté du 29 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
  3. Arrêté du 30 avril 2014 fixant pour l'année 2014 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
  4. Délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs du 5 mai 2014 relative aux suites à donner au débat public sur le projet Cigéo

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)
  2. Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative)
  3. Décret n° 2014-465 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-1073 du 7 août 2002 d'application de l'article 30 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne et portant création du centre technique d'assistance
  4. Décret n° 2014-466 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
  5. Décret n° 2014-467 du 9 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
  6. Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord)
  7. Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
  8. Arrêté du 24 avril 2014 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  10. Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
  11. Arrêté du 9 mai 2014 relatif à la protection du secret de la défense nationale au sein de la direction générale de la sécurité intérieure
  12. Arrêté du 9 mai 2014 portant application de la réforme des services de renseignement du ministère de l'intérieur

Ministère des outre-mer

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
  2. Ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions
  4. Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code de commerce relevant de la compétence de l'Etat en matière de pouvoirs d'enquête, de voies de recours, de sanctions et d'infractions

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 2 mai 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure - M. CALVAR (Patrick)
  2. Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur du renseignement et des opérations, adjoint au directeur général de la sécurité intérieure - M. MATTA (Thierry)
  3. Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur technique à la direction générale de la sécurité intérieure - M. COMBRISSON (Jean-Luc)
  4. Décret du 7 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. DESPLANQUES (Etienne)
  5. Décret du 7 mai 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - M. AUDEBERT (Sébastien)
  6. Décret du 7 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. ROUCHOUSE (Clément)
  7. Décret du 7 mai 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire - M. CASTRO (Régis)
  8. Décret du 7 mai 2014 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme COSTE (Alice)
  9. Décret du 7 mai 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique - M. GARRIGUE-GUYONNAUD (Matthieu)
  10. Décret du 7 mai 2014 portant affectation d'un officier général
  11. Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
  12. Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur la refondation de l'enquête pénale (1)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 5,4 Mo Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 1,3 Mo
Retourner en haut de la page